LES PRIX ET LA GESTION FINANCIÈRE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Formation
À Elancourt
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Elancourt
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Durée
2 Jours
Objectifs: Faire le point sur le cadre réglementaire déterminant les prix. Maîtriser la gestion financière des marchés publics. Connaître les méthodes de formation et d'appréciation des prix initiaux. Distinguer les différentes formes de prix. Destinataires: Agents des différentes entités publiques: états, Collectivités, soumises au Code des marchés publics.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Principes de base et clauses de prix dans les marchés publics
• Les principes énoncés par l’ordonnance du 1er décembre 1986 et la circulaire du 5 octobre 1987.
• La détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics : étude des divergences constatées entre prix initiaux et prix de règlement.
• Les formes de prix : prix unitaires et prix forfaitaires :
• L’établissement des pièces financières contractuelles dans les marchés publics traités au forfait et à prix unitaires.
• Les types de prix : gestion de la variation des prix (fermes, actualisables, révisables, ajustables) :
• Le choix des indices et des index de variation des prix :
• Prix provisoires et prix définitifs :
La gestion financière des marchés publics
• Le règlement financier des marchés publics :
• Les délais de paiement et intérêts moratoires :
• Le nantissement ou cession de créance dans un marché public.
• Retenue de garantie, pénalités et primes.
• Le paiement des co-traitants d’un groupement momentanné d’entreprises.
• la gestion financière des sous-traitants.
Les méthodes de formation et d’appréciation des prix initiaux
• La formation des prix :
• Les méthodes d’appréciation des prix :
- méthodologie d’analyse des offres.
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LES PRIX ET LA GESTION FINANCIÈRE DANS LES MARCHÉS PUBLICS