LES PRIX ET LA GESTION FINANCIÈRE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Formation

À Elancourt

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Elancourt

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Faire le point sur le cadre réglementaire déterminant les prix. Maîtriser la gestion financière des marchés publics. Connaître les méthodes de formation et d'appréciation des prix initiaux. Distinguer les différentes formes de prix. Destinataires: Agents des différentes entités publiques: états, Collectivités, soumises au Code des marchés publics.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Elancourt ((78) Yvelines)
Zac la Clef St Pierre - 12 Avenue Gay Lussac, 78990

Date de début

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Le programme

Principes de base et clauses de prix dans les marchés publics
• Les principes énoncés par l’ordonnance du 1er décembre 1986 et la circulaire du 5 octobre 1987.
• La détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics : étude des divergences constatées entre prix initiaux et prix de règlement.
• Les formes de prix : prix unitaires et prix forfaitaires :

- cas pratiques d’utilisation de marchés à prix unitaires et à prix forfaitaires dans les fournitures, services et travaux.

• L’établissement des pièces financières contractuelles dans les marchés publics traités au forfait et à prix unitaires.
• Les types de prix : gestion de la variation des prix (fermes, actualisables, révisables, ajustables) :

- cas pratiques spécifiques à chacune des clauses de variation de prix.

• Le choix des indices et des index de variation des prix :

- analyse et calcul d’une formule paramétrique de révision d’un prix relatif à un marché de services courants.

• Prix provisoires et prix définitifs :

- cas spécifique des marchés de maîtrise d’oeuvre : exemple chiffré de la gestion financière d’un marché de maîtrise d’oeuvre.

La gestion financière des marchés publics
• Le règlement financier des marchés publics :

- le régime des avances, la gestion des projets de décomptes et l’établissement des états d’acompte, le solde des marchés publics : spécificités liées aux marchés de fournitures, services et travaux.

• Les délais de paiement et intérêts moratoires :

- cas pratique de calcul des intérêts moratoires.

• Le nantissement ou cession de créance dans un marché public.
• Retenue de garantie, pénalités et primes.
• Le paiement des co-traitants d’un groupement momentanné d’entreprises.
• la gestion financière des sous-traitants.

Les méthodes de formation et d’appréciation des prix initiaux
• La formation des prix :

- règles de la concurrence, position de dumping, comportement des acheteurs publics.

• Les méthodes d’appréciation des prix :

- analyse des offres techniques et financière, perspectives du coût global, analyses comparatives, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, gestion des offres abberrantes et anormalement basses,
- méthodologie d’analyse des offres.

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