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Principes généraux de fiscalité des entreprises

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Description

  • Typologie

    Formation

Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Il remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée
CP02p-1 Certificat professionnel Assistant comptable
Centres d'enseignement Entrée
LG036p1 Licence Droit économie gestion, mention gestion, parcours Gestion des organisations
Centres d'enseignement Entrée
LG037p-1 Licence Droit, économie, gestion mention économie - gestion, parcours Analyse Économique et Financière (AEF)
Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
Collaborateurs débutants des services financiers, comptables et de gestion des entreprises.
 

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Les Avis

Les matières

  • Organisation
  • Gestion
  • Impôts

Le programme

Contenu Présentation générale de la fiscalité
     - La notion de prélèvement obligatoire
    - La technique de l'impôt
    - Assiette et taux d'imposition
    - Les sources de droit fiscal
    - Organisation de l'administration fiscale
    - Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - La territorialité de l'impôt
    - Le revenu imposable
    - La fiscalité des dirigeants
    - Le calcul de l'impôt
    - Le régime des plus-values des particuliers
    - Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
    - Les autres taxes et droits d'enregistrement
Les impôts sur le capital
    - Les impôts fonciers et la CET
    - L'ISF
Modalités de l'évaluation Examen final (questions théoriques et cas pratiques).
Bibliographie
  • M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

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