Principes généraux de fiscalité des entreprises

Contenu

Présentation générale de la fiscalité
- La notion de prélèvement obligatoire
- La technique de l'impôt
- Assiette et taux d'imposition
- Les sources de droit fiscal
- Organisation de l'administration fiscale
- Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- La territorialité de l'impôt
- Le revenu imposable
- La fiscalité des dirigeants
- Le calcul de l'impôt
- Le régime des plus-values des particuliers
- Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
- Les autres taxes et droits d'enregistrement
Les impôts sur le capital
- Les impôts fonciers et la CET
- L'ISF

Modalité d'évaluation

Examen final (questions théoriques et cas pratiques).

Bibliographie

• M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
• B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
• Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre