Principes fondamentaux de la comptabilité publique

La comptabilité publique : généralités
            Définition et domaine de la comptabilité publique ;
            Comparaison entre la comptabilité publique et la comptabilité générale.

Les grands principes de la gestion budgétaire publique
            Définition d'un budget public ;
            Rappel des phases de préparation d'un budget public ;
            Règles fondamentales du droit budgétaire
                        Règle l'unité budgétaire ;
                        Règle de l'universalité ;
                        Règle de l'annualité ;
                        Règle de l'équilibre
                        Règle de la spécialité des crédits.

Règles fondamentales de la comptabilité publiques
      La règle de la séparation des ordonnateurs et des comptables
            Les ordonnateurs :
                        Le rôle de l'ordonnateur ;
                        Les différents ordonnateurs ;
                        La comptabilité administrative.
            Les comptables publiques :
                        Le rôle du comptable public ;
                        Les différents comptables publics ;
                        La comptabilité deniers.

      Les exceptions à la séparation des ordonnateurs et des comptables
            La régie d'avances et de recettes ;
            La gestion de fait.

       Le principe de l'unité de trésorerie
            Signification du principe;
            Conséquences du principe.

Exécution des recettes et des dépenses publiques :
      Exécution des recettes publiques
            Phase administrative (constatation, liquidation et émission de titres de perception) ;
            Phase comptable (prise en charge, contrôle et recouvrement)

      Exécution des dépenses publiques
            Phase administrative (engagement, liquidation et ordonnancement ou mandatement) ;
            Phase comptable (paiement)

Le contrôle de l'exécution du budget
            Le contrôle préalable ;
            Les contrôles en cours d'exécution ;
            Les contrôles à postériori.

Evolution des règles de la gestion comptable et budgétaire dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme budgétaire instituée par la LOLF  
            Tenue de trois comptabilités (comptabilités : budgétaire,  générale et de gestion) ;
            Nouvelle normalisation comptable ;
            Nouvelles responsabilités du comptable public ;
            Introduction du contrôle de gestion dans l'administration publique.