Prêt de main d'oeuvre, sous traitance et portage salarial
Formation
À Alencon, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Délimiter la notion de prêt de main d'�?uvre (à but lucratif et non lucratif). Intérêt de ces recours. Déterminer les règles applicables à la sous traitance. Déterminer les règles applicables au portage salarial. Identifier la meilleure voie de recours au cas par cas. Co
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Délimiter la notion de prêt de main d oeuvre (à but lucratif et non lucratif)
Intérêt de ces recours
Déterminer les règles applicables à la sous traitance
Déterminer les règles applicables au portage salarial
Identifier la__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
PARTIE 1 : CADRE GENERAL
1) Qu est que le prêt de main d oeuvre ?
- Une relation tripartite
- Le prêt de main d oeuvre à but non lucratif une notion peu connue pouvant néanmoins pallier à certaines situation (chômage partiel ...)
- Le prêt de main d oeuvre à but lucratif une notion encadrée : cadre juridique général (entreprise de travail à temps partagé travail temporaire portage salarial sous traitance.)
- Une main d oeuvre compétente
- Une gestion simplifiée
1) La sous traitance
- Dans quels cas faire appel à un sous traitant : projet à court ou moyen terme besoin en compétences techniques ou intellectuelles mission embauche de travailleurs handicapés (entre en compte dans le calcul des 6% sous certaines conditions) ...
- Les règles applicables à la sous traitance (autonomie rémunération prise en compte dans le calcul des effectifs élections des représentants du personnel ...)
- Obligations de l entreprise d accueil : obligations proches de celle d un employeur
- Les pièges à éviter : l autonomie du sous traitant doit être respectée sous peine de requalification en contrat de travail et de sanctions pouvant aller jusqu à la sanction pénale.
- Dans quels cas faire appel à un « porté » : interventions ponctuelles audits formations consultations compétences de haut niveau ...
- Une méthode consacrée par la loi de modernisation du marché du travail en attente d accords collectifs
Informations complémentaires
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