Prestations de la sécurité sociale

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés issues de la dernière loi de financement de la sécurité sociale

• Assujettissement, immatriculation, affiliation

• Maladie
  • les remboursements de soins : principe de la Protection Universelle Maladie (PUMA)
  • les indemnités journalières : conditions d'ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, , subrogation, cas particulier du temps partiel thérapeutique, affection de longue durée, cumul des IJSS avec d'autres indemnités
  • gestion des arrêts de travail : DSN ou attestation de salaire ?
    • [Comprendre] Exemple de calcul d'indemnités journalières
• Invalidité
  • définitions : inaptitude, handicapé, invalidité, incapacité, pénibilité
  • nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
  • catégories d'invalidité
  • conséquence de la reprise d'activité d'un invalide
  • passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ?
• Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
  • conditions d'ouverture du droit
  • indemnisations : calcul des indemnités journalières
  • attestation de salaire ou DSN
  • grossesse pathologique
  • le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)
  • définition des AT/MP
  • obligation de déclaration
  • calcul des indemnités journalières, attestation de salaire ou DSN
  • rentes et rentes d'ayants droit
• Assurance décès
  • bénéficiaires, ouverture du droit
  • montant du capital et formalités

• Réintégration des indemnités journalières en brut, garantie sur net
• Formalités pour l'employeur et l'assuré
• Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu

• Différentes garanties : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, complément aux remboursements de soins