Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS) : opportunités et fonctionnement

1- Pourquoi choisir la SAS ?

• Définition de la SAS
• Les différentes utilisations de la SAS : statuts, choix d’organisation,
• Un attrait pour les dirigeants
• Un instrument de sophistication : ouverture du capital à des financiers, coopération entre groupes
• Un outil de transmission
• La SAS pour qui ? Les candidats : de la petite entreprise aux groupes en passant par les investisseurs financiers

2- Le régime juridique de la SAS

• Capital social et apports
• Les actions
• La fiscalité de la SAS
• Les particularités de la SASU et de la SELAS

3- Organiser le fonctionnement de la SAS

• Liberté contractuelle des statuts
• Organisation de la direction de la société : les possibilités, pouvoir des dirigeants, sanction des dépassements
• Focus : la question du cumul

4- Organisation du contrôle des organes de direction

• Un organe spécifique de surveillance ?
• La question de présence d’un commissaire aux comptes
• Les conventions réglementées

5- Le choix et les droits et obligations des associés

• Les modalités de consultation
• Les décisions collectives
• Le droit d'intervention
• Les clauses statutaires

6- Elaboration et rédaction des statuts

• L'architecture générale et le contenu des statuts
• Aménagement quant à la direction et son contrôle
• Aménagement quant aux droits et obligations des actionnaires
• Les clauses sensibles des statuts
• La stipulation d'avantages particuliers

7- La transformation d’une société existante en SAS

• Pourquoi et dans quels cas envisager une transformation ?
• Les conditions et modalités de transformation
• Difficulté : exigence d’une décision unanime
• Conséquences pratiques
• Les avantages de la SAS par rapport à la SARL et la SA