Pratique de la Paie (Niveau 4)

Le traitement des paies particulières
Salariés handicapés
Stagiaires écoles
Apprentis (avec dépassement)
Contrat de professionnalisation
Les V.R.P.
Salariés en congés individuel de formation :
. incidence en cas de maladie, de congés payés
Impact du DIF

Abattement pour frais professionnels
Distinction entre frais professionnel et frais d'entreprise
Les limites de l'abattement
Incidence sur les bases de calcul des taxes sociales

Les spécificités de la paye des cadres supérieurs
Réintégrer les cotisations patronales de retraite et prévoyance
Régimes social et fiscal
Ancienne et nouvelle réglementation

La gestion du compte épargne-temps
Les règles d'alimentation du CET et valorisation des primes ou indemnités en temps
Le paiement d'une absence prise dans le cadre du CET
Les cas de renonciation et les incidences
Le paiement en cas de rupture du contrat de travail

La paie des salariés travaillant à l'étranger
Les détachés et les expatriés
L'impôt retenu à la source

Régime social et fiscal de certains éléments de rémunération
Chèques vacances
Participation et intéressement
Avantages servis par le comité d'entreprise

Les soldes de tout compte
En cas de départ négocié, en cas de décès
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Le contrôle des états de fin d'année
Rappel des obligations de l'employeur
Les documents à réaliser et les normes de déclaration
Les fonctions essentielles de la DADS
Les recherches d'informations internes et les auto-contrôles nécessaires
L'analyse des anomalies
Les contrôles

Cas de départ négocié
En cas de décès
L'évolution des caisses de retraite complémentaire de 2001 à 2006