Pratique de la Paie (Niveau 3)

Analyse approfondie des paramètres de la fonction Paie en fonction des cas traités
Aspects pratiques, légaux, conventionnels

La régularisation annuelle et progressive des plafonds (TA, TB, TC, TD)
Cas spécifiques

L'aménagement et l'annualisation du temps de travail
Les accords de modulation
La RTT en jours sur l'année
Les horaires spéciaux
Les heures d'équivalence, la journée continue, le travail par relais, les horaires décalés, les équipes d'alternance, les horaires cycliques, le traitement des écarts

La paie des contrats aidés
Le contrat d'apprentissage
Le CIE, le CI-RMA, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir
Les anciens contrats en alternance et le contrat de professionnalisation

La saisie-arrêt sur salaire
Les différents cas de figure : saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, pension alimentaire
La quotité saisissable et incidence des personnes à charge

Les règles du chômage partiel
L'indemnisation
Les incidences sur les congés payés, les jours fériés, les indemnités de licenciement et de retraite

La paie de départ en retraite
La mise à la retraite
Le départ volontaire à la retraite et la préretraite progressive
Etude du calcul de la retraite Sécurité Sociale et caisses complémentaires
Pension de reversion
Cumul d'une retraite et d'un revenu d'activité

Le traitement Paie du licenciement économique
Les nouvelles mesures concernant le chômage, le PARE
La préretraite FNE
La préretraite progressive FNE

La taxe sur les salaires

Prévoir et maîtriser un contrôle URSSAF
Le déroulement de la procédure de contrôle
Les documents à remettre à l'agent
Les principaux chefs de redressement
Provisionner les risques
Contester un rapport de contrôle
La procédure contentieuse de recouvrement des cotisations