la Pratique du Droit des Sociétés

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser les principes généraux du droit des sociétés, les règles essentielles de fonctionnement des différentes sociétés, leurs avantages et inconvénients. Destinataires: Assistantes juridiques. Toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
43 Rue de Turbigo, 75003

Date de début

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Les matières

  • Sociétés

Le programme

I. PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DES SOCIETES

A. Le contrat de société

B. La personnalité morale des sociétés

C. La constitution des sociétés

D. Le fonctionnement des sociétés

E. La fin de la société

II. LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES

A. La société civile et la société commerciale

B. La Société A Responsabilité Limitée (SARL)

C. La Société Anonyme (SA)- classique / à directoire et conseil de surveillance

D. La Société par Actions Simplifiée (SAS)

E. La Société en Nom Collectif (SNC)

F. Cas pratique : choix de la structure la plus adaptée à l’entreprise

III. LE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE

A. Les conditions de nomination et de révocation du dirigeant

B. Le statut du dirigeant

C. Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant

D. La délégation de pouvoirs

E. La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

F. Les conventions réglementées

G. La responsabilité des dirigeants

IV. LES ASSEMBLEES GENERALES

A. Les décisions collectives ordinaires et extraordinaires

C. Convocations et formalités préalables pour les assemblées

D. Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques

E. Délibérations (forme des décisions / quorum et majorité)

F. Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

V. LES POUVOIRS ET LES RESPONSABILITES DES ASSOCIES

A. Le statut des associés

B. Les pouvoirs des associés

C. La responsabilité des associés face aux dettes sociales

D. Le vote aux assemblées

E. Les avantages du pacte d'associés

F. Distribution des bénéfices, des dividendes

G. Modalités de cession des parts sociales ou des actions

VI. LE CONTROLE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

A. Son rôle

B. Ses pouvoirs et ses responsabilités

C. Les différentes expertises

D. Les éléments à remettre au commissaire aux comptes

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