Pratique du droit social

Le programme de la formation

En amont, un questionnaire d’auto-positionnement

pour se situer et définir ses priorités

• Acquérir une méthodologie de recherche juridique afin de donner des réponses justes et fiables en articulant :
  • Code du travail, conventions et accords collectifs, règlement intérieur, chartes et usages.
  • La hiérarchie des normes et ses évolutions.
• Mettre en place une veille efficace (documentation, internet, réseaux sociaux...). Se préparer à :
  • l'intervention de l'inspection du travail ;
  • un contentieux prud'homal.
• Formaliser le pouvoir de direction de l'employeur grâce au règlement intérieur et sécuriser sa rédaction et son application.
• CDI : valider la rédaction des clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence…).
• Gérer les CDD et l'intérim en toute sécurité juridique :
  • les motifs de recours ;
  • les conditions de forme ;
  • les problématiques de successions.

• Pour mettre en application les bonnes pratiques et les acquis d’une formation : un module e-learning "Les sources de droit applicables en RH".

• Maîtriser le cadre juridique du temps de travail :
  • notion de temps de travail effectif ;
  • limites à respecter ;
  • les heures supplémentaires et la contrepartie en repos ;
  • les différents aménagements de temps de travail ;
  • le télétravail ;
  • le Compte-Épargne-Temps.
• Intégrer les spécificités liées à la gestion des temps partiels.
• Gérer les congés payés et les congés pour événements familiaux.
• Traiter les différents cas de suspension du contrat tels que :
  • la maladie ;
  • la maternité ;
  • les accidents de travail et de trajet ;
  • l'inaptitude.

Pour découvrir un sujet en lien avec votre formation :

• un module e-learning "Les interlocuteurs externes de la fonction RH" ;

• un module e-learning "Réagir à une plainte de harcèlement moral".

• Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux :
  • risques psychosociaux dont harcèlement sexuel ou moral ;
  • discrimination ;
  • libertés individuelles, …
• Agir face au comportement fautif : les sanctions et la procédure disciplinaire.
• Modifier sans risque le contrat de travail :
  • le changement de lieu de travail ;
  • des horaires ;
  • du système de rémunération…
• Maîtriser les règles liées à la démission :
  • faire face à la prise d'acte de la rupture et ses conséquences pratiques.
• Préparer un dossier de licenciement individuel :
  • quel motif ;
  • quelle procédure ;
  • comment notifier et indemniser le départ du salarié.
• Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
• Intégrer les nouvelles règles concernant le départ à la retraite.

• Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un @expert "Procédure de licenciement économique".

• En introduction à la partie 4 : un vidéocast sur "L’histoire du syndicalisme en France".

• Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances représentatives élues :
  • DP ;
  • CE ;CCE ;
  • DUP ;
  • CHSCT.
• Distinguer celui des différentes instances désignées :
  • DS ; RS ; RSS.
• Intégrer les nouvelles dispositions légales suite à la réforme sur le dialogue social.
• Sécuriser l'organisation des élections.
• Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel :
  • les heures de délégation ;
  • les locaux ;
  • les réunions ;
  • la protection spécifique.

Évaluation des acquis