Formation plan de gestion des solvants (PGS)

Selon les termes de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, article 28-1 (Arr. 29 mai 2000, art. 3) « Tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants (PGS), mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l’installation. Ce plan est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. Objectifs de la formation plan de gestion des solvants (PGS) :Appréhender et maîtriser les exigences de la Directive Européenne 1999/13/CE et ses textes d’application en matière de gestion des solvants. Mettre en place et suivre un plan de gestion des solvants dans son établissement.Programme de la formation plan de gestion des solvants (PGS) : Connaître le contexte réglementaire du Plan de Gestion des Solvants (PGS)

• La Directive Européenne
• L'Arrêté du 2 février 1999
• L'Arrêté du 20 mai 2000

Mettre en oeuvre un PGS

• Rappel des définitions essentielles
• Identification des installations concernées
• Présentation du schéma de principe d'un PGS
• Choix du plan de gestion à mettre en oeuvre (simplifié ou complet)
• Définition des flux entrants et sortants de solvants
• Formalisation du PGS

Évaluer la conformité réglementaire des rejets en COV

• Vérification du respect des valeurs limites d'émission et détermination des actions correctives
• Vérification de la conformité des rejets canalisés
• Vérification de la conformité des rejets diffus
• Vérification de la conformité des rejets de substances à phrases de risques R45, R46, R49, R60, R61, R40 halogénés
• Présentation des techniques d'épuration des rejets gazeux chargés en COV
• Présentation du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) comme mesure compensatoire

Exercices pratiques : mise en pratique sur des situations spécifiques