Le photovoltaïque dans le domaine public

Comundi

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Infos importantes

  • Formation
  • Pour professionnels
  • Paris
  • Durée:
    1 Jour
Description

Objectifs: Maîtrisez toutes les spécificités du photovoltaïque dans le domaine public. Conseils, méthodologies, cas pratiques: comment réussir votre projet photovoltaïque de A à Z.
Destinataires: Toute personne travaillant sur la mise en oeuvre d'un projet photovoltaïque au sein d'une collectivité, d'une SEM, d'un bâtiment public. Toute société proposant des équipements photovoltaïques à des acteurs du domaine public.

Infos importantes

Conditions: Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Modalité: Formation continue

Installations

Où et quand

Début Lieu
Consulter
Paris
75000, (75) Paris, France
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Programme

Contraintes juridiques pour installer, exploiter et rentabiliser votre projet

Objectifs de la formation
- Maîtrisez toutes les spécificités du photovoltaïque dans le domaine public
- Conseils, méthodologies, cas pratiques: comment réussir votre projet photovoltaïque de A à Z

Le(s) formateur(s)
  • Nathalie NGUYEN
    Avocat Associé - Cabinet Nathalie Nguyen Avocats & Associés

Les plus de la formation
Maîtrisez les spécificités des projets photovoltaïques dans le domaine public ainsi que les nouvelles dispositions après le moratoire.

Programme de la formation
Jour 1 de la formation:
I -Les prérogatives des intervenants en matière d'installation et d'exploitation de modules photovoltaïques
- Les personnes publiques: peuvent-elles vendre directement de l'électricité ou doivent-elles passer par un opérateur
- Les SEM
- Les clarifications attendues du Grenelle II

II - Quelles sont les modalités d'intervention conventionnelle des personnes publiques
A - Le cas de l'installation et de l'exploitation par un opérateur des modules photovoltaïques intégrés au bâtiment (de manière simplifiée ou non)
1- Le bail emphytéotique administratif
2- La concession de travaux publics: une alternative au bail emphytéotique ?

B - Le cas de l'exploitation par un opérateur des modules intégrés au bâtiment (de manière simplifiée ou non) préalablement installés par la personne
1 - Installation des modules photovoltaïques dans le cadre d'un marché public: le rôle de maître d'ouvrage de la personne publique propriétaire

2 - Exploitation des modules photovoltaïques intégrés à un bien appartenant au domaine public.
- Comment désigner l'opérateur en charge de l'exploitation
- Quelles sont les caractéristiques de la convention d'occupation du domaine public: la nature précaire et révocable, les modalités financières, la durée de la convention
- Maîtrisez les modalités de passation

3 - Exploitation des modules photovoltaïques intégrés à un bien appartenant au domaine privé: quel est le régime applicable
- Les spécificités du bail de droit commun
- Un bail commercial est-il possible
- Maîtrisez les modalités de passation

C - Les modules photovoltaïques non intégrés au bâtiment - les fermes photovoltaïques: les spécificités en termes d'autorisation
1- Mise à disposition d'un terrain appartenant au domaine public
2- Mise à disposition du terrain appartenant au domaine privé

Cas Pratique: étude concrète d'un projet
Les participants étudient avec le formateur un exemple de réalisation d'un projet photovoltaïque par une collectivité. Ils identifient ainsi les solutions mises en oeuvre, leurs avantages et leurs inconvénients. Ils étudient les difficultés rencontrées et recherchent les solutions à mettre en place.

A qui s'adresse cette formation ?
  • Toute personne travaillant sur la mise en OEuvre d'un projet photovoltaïque au sein d'une collectivité, d'une SEM, d'un bâtiment public.
  • Toute société proposant des équipements photovoltaïques à des acteurs du domaine public.
Pré-requis de la formation
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Information supplémentaire

Information sur le prix : Prix sur mesure en intra.

Tarif formation:
1195 € HT (1429.22 € TTC)

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