PERFECTIONNEMENT AU NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Introduction aux marchés publics

• Distinction public-privé.
• Notion de travail dans “l'intérêt général et de service public”.
• Principes de la commande publique.

Les intervenants au marché

• Les personnes publiques.
• Maître d’ouvrage, PRM, Maître d’oeuvre, commissions d’appel d’offre.
• Les formes d’entreprises, seul ou groupés.

Nouveau code

• L’article 1 : objectifs à respecter par la personne publique.
• But de la réforme : responsabilisation de la personne publique.
• Champ d’application / Exclusions.

Préparation de la procédure

• Définition des besoins à satisfaire.
• Spécifications techniques / Eco-label.
• Qui achète ? seul ou groupé.
• Qui répond ?
- l’entreprise seule,
- le groupement d’entreprises selon l’art 51 du NCMP.
• Définition de la cotraitance.
• Les groupements solidaires ou conjoints.
• Les règles de la solidarité.

Formes de marchés

• Marché unique.
• L’allotissement et les marchés fractionnés.

Les nouveaux seuils

• Notion d’opération et d’ouvrage.
  

Mise en oeuvre de la procédure

• Obligations de publicité / Article 40.
• Mise en concurrence.
• Les procédures : Appel d’offre, Procédure adaptée, Marchés négociés, Dialogue compétitif.
• Les procédures non formalisées : procédure adaptée.

La négociation en marché public

• Avantages et contraintes.
  

L’offre économiquement la plus avantageuse

• Les critères de sélection des candidatures et des offres / clauses sociales et environnementales.
• Offres anormalement basses.
• Droit de préférence / marchés réservés.
• Rejet des offres.

L’éxécution du marché
• Les documents contractuels, contenu du prix :

- prix définitifs ou provisoires,
- actualisation et révision.

• La sous-traitance :

- limites de la sous-traitance,
- la loi de 1975 et les articles du NCMP,
- responsabilité du maître d’ouvrage - connaissance du sous traitant.

• Règlement des marchés :

- les avances, les acomptes,
- le décompte final et général,
- le régime des paiements, les intérêts moratoires.

• Avenants, décision de poursuivre, marchés complémentaires :

- les sujétions imprévues,
- la théorie de l’imprévision.