Parcours droit et contentieux des contrats publics (DCCP)

Contenu de la formationLe parcours est organisé en quatre semestres :Le Master 1 (Semestres 1 et 2) est très largement mutualisé avec le parcours DCL. Il offre une formation généraliste axé sur les grandes disciplines du droit public. La spécialisation correspondant au parcours choisi ressort de l’enseignement d’une matière spécifique (S1) et, selon le cas, de la possibilité de faire un mémoire de recherche, un stage ou une enquête de terrain (S2).Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2 (Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée, axée sur « les contrats publics ». Le S4 donne lieu à un stage d’une durée de 4 mois minimum dans une entreprise ou en collectivité, ainsi qu’à des études de cas et à la rédaction de clauses contractuelles.A côté de la rédaction d’un mémoire de recherche et/ou de la réalisation d’un stage, la formation se compose d’enseignements et de séminaires d’approfondissement accompagnés de directions d’études et de recherche. Elle fait intervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitaires spécialisés et des praticiens et professionnels du secteur considéré.Organisation de la formationSEMESTRE 1Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Questions constitutionnelles françaises et comparéesDroit de l'Union EuropéenneThéorie générale du contrat administratifThéorie générale des droits et libertésCompétences des collectivités territoriales et des intercommunalitésGrands principes de la fonction publiqueLangue vivanteSEMESTRE 2Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Questions administrativesAutorités administratives indépendantesDroit européen des droits de l'HommeDroit public des affairesEnquête de terrain ou stageDroit de l'urbanisme et de l'environnementLangue vivanteSEMESTRE 3Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Contentieux constitutionnelContentieux administratifFiscalité applicable aux collectivité publiquesDroit des marchés publicsDroit des conventions de délégation de service publicDroit des contrats de partenariat et montages contractuels complexesDroit des contrats publics domaniauxContentieux contractuelLangue vivanteSEMESTRE 4Stage obligatoire (30 crédits ECTS)Stage d'une durée de 4 mois minimum en entreprise ou en collectivitéContrôle des connaissancesprogramme du Master 1 programme du Master 2  StagesS’agissant du stage, il sera effectué dans une collectivité publique, un établissement ou une entreprise privée permettant d’y aborder des questions de droit public en liaison avec un projet professionnelle.A l’issue de ce stage, l’étudiant rédige et soutient un rapport donnant à une soutenance devant un jury composé du directeur du rapport et du maître de stage.