Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
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Description
Typologie
Formation
Lieu
Pau cedex
Description
Le Master Droit public parcours « Cadre territorial » a pour objectif de contribuer à former les cadres compétents dont les collectivités territoriales des pays de l’Adour ont besoin pour exercer leurs responsabilités. Il est mis en œuvre en relation étroite avec les institutions territoriales responsables du recrutement et de la gestion des personnels (notamment, le CDG 64, Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques).Compte tenu des caractéristiques des collectivités dans les pays de l’Adour, le profil de formation recherché est celui d’un cadre administratif polyvalent, en poste dans une ville ou une intercommunalité petite ou moyenne. Ce profil écarte toute spécialisation exclusive dans une fonction spécifique mais implique une compétence générale dans tous les domaines de la vie locale et une capacité à seconder l’exécutif élu dans l’exercice de toutes ses fonctions.Savoir-faire et compétencesLes principales compétences des diplômés peuvent être décrites ainsi :avoir le sens de l’analyse technique et synthétique ;avoir le sens des responsabilités ;avoir le sens de l’organisation ;savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ;connaître les implications des textes constitutionnels, européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses ;maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion ;savoir élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Pau Cedex
((64) Pyrénées-Atlantiques)
Avenue de l'Université BP 576, 64012
Date de début
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Le programme
Contenu de la formationLe M1 - semestres 1 et 2est partiellement mutualisé avec le Master Droit public, parcours Cadre du secteur sanitaire, social et médico-social (C3S) notamment pour l’acquisition des compétences nécessaires à tout cadre (démarches administratives, méthodologie de projet, GRH…) ; mais il aborde déjà des domaines relatifs à l’administration territoriale au sens strict dans le cadre d’UE spécifiques (droit de la décentralisation, etc.) ;Le M2 - semestres 3 et 4 outre les enseignements plus directement relatifs aux collectivités territoriales (semestre 3), insiste quant à lui sur la finalité professionnelle de la formation, finalité concrétisée par un stage de longue durée (6 mois) en collectivité. Les enseignements sont dispensés selon deux modalités : les cours et les directions d’étude et de recherche (D.E.R.) qui permettent, en petits groupes et par séance de 3h., d’approfondir certains thèmes, de traiter des cas pratiques grâce à l’intervention de professionnels, d’aborder des sujets sous un angle transversal, … etc.Organisation de la formationSEMESTRE 1Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Droit institutionnel des collectivités territorialesCompétences des collectivités territoriales et des intercommunalitésDroit de la décentralisationPrésentation générale des finances localesEléments de gestion publiqueGrands principes de la fonction publiqueManagement des ressources humainesMoyens des collectivités localesMéthodologie de projet et projet tutoréLangue vivanteSEMESTRE 2Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Droit de l'urbanismePolitique de la villeDroit des services publics locauxDroit des contrats publics locauxDroit public des affairesPouvoirs de policeResponsabilités localesProjet tutoréProblématiques territorialesEtudes de terrainLangue vivanteSEMESTRE 3Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Finances publiques localesContrôle des finances localesStatut de la fonction publique territorialeManagement des ressources humaines territorialesMaîtrise foncière et développement localDroit des biens des collectivités territorialesSociologie politique des institutions et de l'action localesRelations citoyens - administrations localesActualités et problèmatiques territorialesLangue vivanteSEMESTRE 4Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)StageSéminaires d'actualité, suivi de stage et méthodologie du mémoireContrôle des connaissancesLes connaissances sont évaluées via un contrôle continu (pour les directions d’étude et de recherche notamment) et des épreuves terminales :épreuves orales de contrôle des connaissances,épreuve écrite en 3 et 5h,exposé-discussion (« Grand » oral).
Informations complémentaires
Condition d'accès : Ce parcours s’adresse d’abord aux étudiants désireux de se spécialiser et d’envisager une carrière dans la fonction publique territoriale (voire l’administration territoriale d’État). Il s’adresse donc essentiellement à des étudiants titulaires d’une licence en Droit ou en AES.Il permet aussi d’assurer la formation permanente de fonctionnaires et agents des collectivités territoriales (et de l’État) occupant des emplois de responsabilité, selon un régime de formation continue ou parallèlement à une activité professionnelle normale. Il s’agit ici de situations de reprise d’études (validation d’acquis, etc.).Pré-requis nécessairesLes étudiants qui souhaitent suivre le Master Parcours Cadre territorial doivent avoir des connaissances en droit administratif et constitutionnel.
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