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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Différencier les différents types de contrat : bail d’habitation, bail à construction, bail commercial… Faire le point sur l’actualité et les évolutions récentes liées à ces différents contrats Prévenir les risques de contentieux en sécurisant vos pratiques Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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  • Commercial
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  • Notaire
  • Types de contrat
  • Conventions
  • Code civil
  • Contrats
  • Responsable de département
  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Baux commerciaux
  • Contrat de bail

Le programme

Programme détaillé

Focus sur le contenu d’un contrat de bail
  • Les éléments constitutifs
  • Les règles de forme et de fond communs aux contrats des différents types de baux
Le bail du Code civil : les aspects pratiques et techniquesLe bail d’habitation
  • La forme et le contenu du bail
  • La vie du bail
  • La fin du bail : résiliation et congé
Les conventions d’occupation précairesLes baux de longue durée
  • Le bail emphytéotique et le bail à construction
  • Les caractères communs des deux baux
  • Les caractéristiques propres au bail emphytéotique
  • Les critères du bail à construction
  • Le bail à réhabilitation
Les squats

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