Pacte Dutreuil et ISF

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Analyser les intérêts du pacte Dutreil ISF Décrypter les engagements de conservation Comprendre le rapprochement avec le pacte Dutreil transmission
Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Fiscaliste
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Contentieux
  • Facteurs
  • Sociétés
  • Conservation
  • Comptable
  • Responsable de département
  • Fiscalité
  • Fiscalité entreprise
  • Patrimoine financier

Le programme

Programme détaillé Analyser les intérêts du pacte Dutreil ISF
  • Les avantages fiscaux
  • La réduction de l’isf
  • Le cumul possible avec l’exonération au titre des biens professionnels
Décrypter l’engagement de conservation
  • L’engagement collectif
  • L’engagement individuel
  • Le cas des sociétés unipersonnelles
  • Les restructurations possibles
  • Les sociétés interposées
Apprécier les liens avec le pacte Dutreil transmission
  • Les entreprises concernées
  • Les titres pouvant faire l’objet d’un pacte
  • Les facteurs de complexité

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