Organiser l’élection des représentants du personnel (CE,DP,DUP)
Formation
A distance
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
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Heures de classe
3h
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Dates de début
Dates au choix
Pour inscrire son entreprise dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), L’employeur se doit notamment de veiller à la sécurité de ses salariés, de prévenir les risques professionnels et de lutter contre pénibilité au travail.
Au vu de la complexité des missions et de la diversité des moyens d’actions des représentants du personnel, le législateur a instauré une obligation de formation pour les membres du CE et du CHSCT.
Délégués du personnel, élus au CE, membres du CHSCT, délégués syndicaux sont confrontés à une constante évolution législative pour laquelle ils ont besoin de repères.
Nos consultants disposent des agréments nécessaires pour dispenser des formations auprès des institutions représentatives du personnel (IRP) :
Agrément pour dispenser la formation économique des membres titulaires du Comité d’Entreprise (Préfecture du Languedoc Roussillon)
Agrément pour dispenser la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Maîtriser les règles encadrant les élections des DP
Savoir organiser concrètement des élections et contrôler leur déroulement
Chef d'entreprise ou d'établissement, encadrement, responsable de la fonction personnel et gestion RH, Représentants du personnel
Les Avis
Les matières
- Sécurité
- Réglementation de la sécurité du travail
Le programme
1- Connaître les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) de l'entreprise
- La notion de représentation du personnel
- La pluralité des institutions représentatives
- La protection des représentants du personnel
- Le délit d'entrave : caractéristiques, manifestations, sanctions
2- Le calcul des effectifs de l'entreprise
- Comment compter ?
- Compter au bon moment
- Compter dans le bon cadre
3- Maîtriser le processus électoral étape par étape
- Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
- Négocier le protocole d'accord préélectoral
- Définir les collèges électoraux
- Identifier l'électorat
- Encadrer les aspects matériels de l'élection
- Cerner les conditions de la propagande électorale
- Assurer le bon déroulement du scrutin
- Proclamer les résultats et rédiger le procès-verbal
- Que faire en cas de carence ?
4- Présentation du contentieux électoral
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