L'organisation de la justice
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Dates de début
Dates au choix
Une formation sur l’organisation de la justice pour s’y retrouver entre les nombreuses juridictions existantes, comprendre le fonctionnement de la justice française. Les justiciables vont enfin pouvoir faire valoir leurs droits et saisir les juges ! CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Ce module permet d’aborder le règlement des litiges et de comprendre l’organisation juridictionnelle
Maitriser les règles gouvernant l’action en justice est devenu un élément de compétitivité et d’efficacité économique
L’objectif est de donner une vue d’ensemble de la mise en œuvre et du respect imposé par le juge des règles de droit
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES Généralités Les juridictions non répressives Les juridictions répressives
LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Le Tribunal administratif La Cour administrative d'appel Le Conseil d'Etat
LES MODES NON JURIDICTIONNELS DES LITIGES Conciliation et médiation L'arbitrage
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