L'organisation de la justice

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    Dates au choix

Une formation sur l’organisation de la justice pour s’y retrouver entre les nombreuses juridictions existantes, comprendre le fonctionnement de la justice française. Les justiciables vont enfin pouvoir faire valoir leurs droits et saisir les juges ! CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

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Le programme

ELEARNING :

Ce module permet d’aborder le règlement des litiges et de comprendre l’organisation juridictionnelle
Maitriser les règles gouvernant l’action en justice est devenu un élément de compétitivité et d’efficacité économique
L’objectif est de donner une vue d’ensemble de la mise en œuvre et du respect imposé par le juge des règles de droit

LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES Généralités Les juridictions non répressives Les juridictions répressives

LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Le Tribunal administratif La Cour administrative d'appel Le Conseil d'Etat

LES MODES NON JURIDICTIONNELS DES LITIGES Conciliation et médiation L'arbitrage

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