L'Organisation juridictionnelle en France

L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DE LA FRANCE OBJECTIFS — ComprendreLa spécificité du système juridictionnel français fondé sur la séparation des autorités administratives et judiciaires ainsi que le rôle joué par le Conseil constitutionnel.— ConnaîtreLes compétences contentieuses des juridictions et leurs rôles complémentaires ou parfois concurrents dans la mise en œuvre de l’ordonnancement juridique et dans la création de principes généraux du droit.— IdentifierLes multiples juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, leur organisation et leur fonctionnement dans un contexte en évolution constante.— Durée : 2 jours.— Public : toute personne voulant approfondir les mécanismes juridictionnels et leur évolution.— Prix : 900,00 € hors taxes PROGRAMME INTRODUCTION— Historique et raisons d’être de la dualité des juridictions françaises. Réformes en cours.— Présentation générale du système juridictionnel et de répartition de litiges. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES— Les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel- Organisation et attributions consultatives et contentieuses des tribunaux administratives- Organisation et attributions consultatives et contentieuses des Cours administratives d’appel— Le Conseil d’État- Composition, organisation et attributions consultatives et hiérarchiques du Conseil d’État- Attributions contentieuses du Conseil d’État— Les Juridictions administratives spécialisées- La Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire, les Chambres régionales des comptes— Le rôle de régulation des Autorités administratives indépendantes (AAI)- Structures et pouvoirs des AAI- Typologie et analyse des AAI les plus caractéristiques (CNIL, CADA, CSA, AMF, ARCEP…) LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES— Les Juridictions civiles- Les Tribunaux d’instance et les Tribunaux de grande instance- Les Juridictions spécifiques : Tribunal de commerce, Conseil des prud’hommes…— Les Juridictions pénales- Les Juridictions d’instructions et de jugement : juge d’instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel…- Les Juridictions spécialisées : le Juge des enfants, la Cour de justice de la République, la Haute cour- Les juridictions supérieures : les Cours d’appel, la Cour de cassation LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL— Le juge de la constitutionnalité des lois- Contrôle de constitutionnalité des lois et des traités- L’innovation issue de la révision du 23/07/2008 : l’exception d’inconstitutionnalité— Le juge des votations nationales- Contrôle de la régularité des élections présidentielles et parlementaires- Contrôle de la régularité des référendums nationaux