Optimisez la logistique et les transports

Comprendre l'environnement juridique

• Les éléments du contrat de vente international
• Les conditions générales de vente
• Les incoterms CCI
• Les documents émis par le chargeur
• Les aspects non réglés par les Incoterms

• Législation en matière de matériel
• Les modes juridiques de transport routier
• Législation sociale du transport routier
• Contrat de transport intérieur routier
• Opérations de chargement et déchargement
• La CMR (convention de marchandise par route)
• La CIM (convention internationale pour les marchandises) et la COTIF (convention relative au transport international ferroviaire)
• La LTA (lettre de transport aérien)
• Législation en matière de litige

• Donneur d’ordre
• Freight management
• Commissionnaire de transport
• Transitaire
• Transporteur

• Transport routier : nouvelles obligations en France
• Transport maritime : les atouts du conteneur
• Transport aérien : développement du fret express
• Transport multi-modal : projets européens en cours

• Les différents interlocuteurs, le cahier des charges
• Les critères de sélection des prestataires
• Obtenir une cotation par Internet

• Les responsabilités du transporteur et du chargeur
• L'exécution de la prestation, le règlement des litiges
• L'assurance transport

• Les objectifs et les étapes de la négociation
• La construction de l'argumentaire

• L'organisation douanière communautaire : obligations déclaratives, restrictions de circulation, opérations d'introduction et d'expédition
• La dématérialisation des déclarations : Procédures DELTA…
• Union douanière et pays tiers : les opérations de dédouanement (DAU et régimes douaniers ATPP, ATPA… valeur en douane à l'import, documents)
• Les procédures simplifiées de dédouanement : Carnet TIR, le NSTI
• Le statut de l'OEA (Opérateur Économique Agréé)