Formation Optimiser le montage financier de son opération travaux

Cadre et contexte général des financements en matière d’opération travaux

• Le cadre général des financements
• Les principes applicables au montage de projet
• Les règles de financements
• La connaissance des différents partenaires institutionnels et leur cadre d’intervention

La typologie des différentes aides financières en matière d’opération travaux

• Les financements des partenaires institutionnels
• Les aides du Conseil général
• Les aides du Conseil régional
• Les réserves parlementaires
• Les financements contractuels en matière d’opération de restructuration urbaine
• Le FISAC
• Les subventions dans le cadre de la politique de la ville
• Les financements spécifiques
• En matière de prévention de la délinquance
• En matière de développement durable : ADEME, Agence Seine Normandie
• En matière de travaux réseaux assainissement

Présentation synoptique des différents financements au regard du type d’opération travaux

Réussir le montage de son projet : dimensions stratégique, temporelle et physique

• Identifier les différentes aides en lien avec son projet
• Construire son projet dans le cadre d’une dimension stratégique et temporelle
• Bâtir son plan de financement prévisionnel et son calendrier financier
• Maîtriser la procédure d’examen de sa demande de subvention : critères qualitatifs et quantitatifs, objectifs et priorités de vos partenaires institutionnels
• La notification de décision et les éventuels avenants et le début des opérations travaux

Focus sur l’établissement de son plan de financement prévisionnel et le calendrier financier

Les obligations du bénéficiaire de la subvention

• Les modalités de versement de la subvention
• La justification des dépenses
• La gestion de sa trésorerie sur la période de subvention
• Les obligations du bénéficiaire de la subvention : publicité, conservation des documents, etc.
• La construction de son bilan d’exécution et l’atteinte des objectifs

Construction d’un bilan d’exécution et démontrer l’atteinte des objectifs