Les nouvelles obligations des comités d'entreprise
Formation
À Nantes
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau initiation
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Lieu
Nantes
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose Orionis Consultants vous permettra de connaître les nouvelles obligations des comités d’entreprise. Vous mettrez à jour vos connaissances et pourrez ainsi répondre aux dernières exigences légales. Ces connaissances seront centrales dans votre activité quotidienne au comité d’entreprise.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Cette formation d’une journée vous apprendra à appliquer les nouvelles obligations comptables et administratives à la charge des comités d’entreprises au 1er janvier 2015 suivant la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Vous aborderez l’ensemble des nouvelles obligations comptables et administratives.Vous serez capable de créer ou d’adapter le règlement intérieur en fonction de ces nouvelles dispositions.
La formation est dispensée par un formateur spécialisé dans la formation des membres du CE. Il maîtrise parfaitement le droit social, la gestion financière et bénéficie d’une très longue expérience du terrain. La pédagogie de la formation se base en grande partie sur des exercices pratiques et des études de cas concrets. Cette approche vous garantit une bonne maîtrise des notions théoriques.
Cette formation s’adresse aux membres élus des comités d’entreprise ou au futurs membres. Elle ne nécessite aucun prérequis particuliers.
Maîtriser le français.
Cette formation est dispensé par un formateur spécialisé en formation DP et membres du C E, droit social et gestion financière. Il possède également une expérience de conseiller prud'homal.
Nous vous contacterons par téléphone afin de valider vos attentes (recherche de stage inter entreprises ou intra entreprise notamment - période de formation envisagée, etc...)
Les Avis
Les matières
- Connaissance des obligations comptables du CE
- Connaissance des obligations administratives du CE
- Loi du 5 mars 2014 sur les CE
- Code du Travail
- Détermination des seuils comptables pour les CE
- Conception du règlement intérieur du CE
- Gestion d'un vote au CE
- Adaptation du règlement intérieur du CE
- Loi n° 2014-288
Professeurs
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Le programme
1 – NOUVELLES OBLIGATIONS LEGALES DU C.E.
- Dispositions de la loi du 05 mars 2014
- Nouvelles dispositions du Code du travail
– Les obligations comptables du C.E. :
- Obligations générales
- Obligations dépendant de la taille du C.E.
- Détermination des seuils
- Obligations annuelles
– Les obligations administratives du C.E.
- Obligations relatives aux marchés
- Obligations du comité central
2 – LE REGLEMENT INTERIEUR DU C.E.
– Champ d'application :
- Caractère obligatoire
- Incidence des nouvelles lois
- Contrôle
– Contenu :
- Dispositions relatives au fonctionnement du C.E.
- Dispositions relatives aux relations avec les salariés
– Validité :
- Vote du C.E.
- Entrée en vigueur
- Durée de validité
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