Nouveautés en matière de droit social
Formation
À Blagnac
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Blagnac
ANAÏS étoffe son équipe de formateurs pour offrir aux diverses entreprises des formations dans le domaine du management, coaching, initiation et perfectionnement informatique, initiation et perfectionnement en langues.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Gestion des ressources humaines
- Droit social
- Droit du travail
- Santé au travail
- Sécurité au travail
- Management
- Direction du travail
- Gestion de la paie
- Gestion des congés
- Droit du travailleur
- Administration du personnel
Le programme
Administratifs, Responsables de secteur, Responsable RH travaillant dans le cadre du domicile.
Objectif
Comprendre les enjeux de la modulation du temps de travail
Se doter des règles essentielles sur la modulation
Adapter ces règles à des cas concrets
Contenu
Connaissance du principe de modulation du temps de travail aux travers des derniers textes législatifs et réglementaires dans le cadre du Code du travail
1er jour : Travail sur les dispositions législatives et réglementaires et échange de questions
1. Rappel de la loi du 19/01/1978 relative à la mensualisation
Principe
Domaine d'application
Paiement mensuel
Jours fériés
Congés pour évènements personnels
Indemnités de licenciement
Indemnités de départ à la retraite
Indemnisation de la maladie et de l'accident
2. Rappel sur la durée légale du travail
Temps de travail comptabilisé dans la durée légale/ Durée maximale de travail
3. Modulation du temps de travail
A. Dispositions communes au temps complet et au temps partiel modulés
Salariés concernés
Lissage de la rémunération en vigueur
Absences
Répartition de la durée de travail et délai de prévenance
Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
B. Temps plein modulé
Principe
Horaire hebdomadaire moyen
Limitation
Période de modulation
Contrat de travail
Heures supplémentaires
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié;
Régularisation
Contreparties
Personnel d'encadrement
Chômage partiel
C. Temps partiel modulé
Principe
Statut du salarié
Durée du travail
Mentions obligatoires au contrat de travail
Heures de dépassement annuel
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
Interruption quotidienne d'activité
Régularisation
Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
Chômage partiel
2ème jour :
Mise en pratique des connaissances acquises aux travers de cas pratiques
Application des règles à des cas concrets et rédaction de fiches pratiques
Évaluation des connaissances aux travers d'exercices
Formateur, Coordonnateur
Formateur : Consultante, formatrice en droit social
Coordonnateur : Dr Véronique Margarot
Durée,Coût global
2 Journées : 2000€ TTC Groupe (Groupe de 4 Personnes minimum) , prix qui pourra être majoré selon le lieu de la formation et les frais engendrés.
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