Nouveau Code des Marches Publics
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les nouvelles dispositions du code des marchés publics relatives au délai de paiement des factures. -Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché. -Connaître les nouvelles règles de répartition des délais entre ordonnateur et comptable. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). -Associations 1901 (ONG). -Entreprises commerciales.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
AUCUN
Les Avis
Le programme
Les Fondamentaux
l'égalité,
la concurrence,
la sauvegarde des deniers publics,
la transparence
Les Intervenants / Leur Rôle
la PRM , le payeur,
le titulaire,
les co-traitants et les sous traitants
Le contenu des marchés
Sur quel Objet porte un marché public ?
La durée
Le prix
La forme et les documents constitutifs
Le cahier des charges / son utilité
Les éléments obligatoires
2. Les procédures
La procédure allégée ou non formalisée
Les marchés selon la procédure adaptée
Les marchés publics de services
Les marchés de l’art. 31
La procédure formalisée
La procédure d’appels d’offres
Les marchés de conception-réalisation
La procédure de concours
Les marchés de maîtrise d’œuvre
Le déroulement des procédures
Des appels d’offres
Des marchés négociés
Des autres procédures
3. Les règles générales de passation
Mesures de publicité
Mesures de publicité complémentaire
Le calcul des seuils
Articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
Organisation de l’information des candidats
L’examen des candidatures / des offres
Les offres anormalement basses
4. Négocier avec les acheteurs
5. Les litiges et les contentieux
Le contrôle des marchés
Le contentieux de la passation des marchés
Le référé précontractuel
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
L’action en responsabilité extra-contractuelle
Le recours contre le contrat lui-même
La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution
Le règlement amiable des différents / le contentieux de l’exécution
6. La réforme du code des marchés publics
Tableau de concordance code 2006 / code 2004
Tableau comparatif code 2006 / code 2004
Conséquences de cette réforme 2006
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 12
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