Le nouveau code des douanes de l'union : evolution règlementaire - modernisation et dématérialisation des procédures

Présentation générale du Code des douanes de l’Union (CDU)
Du code des douanes communautaire au Code des douanes de l’Union
Les évolutions et changements règlementaires
Origine et objectifs
Etapes clés, calendrier et période transitoire
Modernisation et simplification des procédures douanières
Le dédouanement centralisé national ou communautaire
Développement des technologies de l’information et systèmes électroniques-
dématérialisation des procédures
Les évolutions dans le CDU de la trilogie : espèce,origine et valeur en douane
Le renforcement des RTC et RCO
Les déclarations d’origine préférentielle
Modalités de détermination de la valeur en douane
Des régimes économiques aux régimes particuliers
La fonction stockage
La fonction transformation
La fonction utilisation
Les conditions d’autorisations, modalités et garanties
Le statut d’OEA une certification d’entrée du CDU
Historique et définition de l’OEA
Statuts (les 3 certificats)
Avantages pour l’entreprise
Dédouanez en France
Les mesures pour simplifier et faciliter le dédouanement