Négocier avec les partenaires sociaux

"Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les incidences de la loi Rebsamen et de ses décrets d'application, la loi Travail du 8 août 2016..."

• État des lieux du mouvement syndical en France
• L'audience électorale : une exigence légale
• Critères de représentativité, importance respective de chaque critère
• Syndicat, Délégué Dyndical (DS), section syndicale et représentant de la section syndicale : appliquer les règles de désignation du DS - constituer une section syndicale et désigner un Représentant de la Section Syndicale (RSS) - sort des mandats en cours

• Délégués du Personnel (DP)
• Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement et Comité Central d'Entreprise (CCE)
• Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
• Particularités de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : loi du 17 août 2015 et décret du 23 mars 2016
• Instance unique issue de la loi du 17 août 2015 : les précisions du décret du 23 mars 2016
  • QCM : la représentativité syndicale

• Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
• Loi Travail : vers une primauté de l'accord d'entreprise ?
• Articulation entre négociation et consultation

• Accord et opposition majoritaire (seuils respectifs de 30% et de 50% pour la signature)
• S'opposer à un accord : modalités et conséquences
• Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
• Accords soumis à pénalités: égalité homme/femme, pénibilité, contrat de génération

• Éléments constitutifs d'un usage
• Modalités de dénonciation d'un usage

• Les négociations obligatoires et leur périodicité : les impacts de la loi Rebsamen
• Protocoles préélectoraux : modalités de négociation - Impacts de la loi du 5 mars 2014
• Accords soumis à agrément
  • QCM : les aspects juridiques de la négociation collective

• Phase de préparation : intégrer la base unique de données
• Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
• Faire face aux tentatives de déstabilisation - Les erreurs à ne pas commettre
• Les nouveaux délais de consultations
• Éviter le délit d’entrave et autres sanctions

• Droit de grève
• Droit d'alerte et de retrait
  • QCM : la communication et la gestion des conflits