Négocier Les Contrats De Protection Et De Transfert Avec Succès
Formation
À Illkirch
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Illkirch
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Durée
3 Jours
Objectifs: Élaborer une stratégie contractuelle. Anticiper les obstacles culturels d'une négociation. Arbitrer entre une cession ou une licence de brevet. Destinataires: Dirigeants, cadres responsables PI, collaborateurs de services de recherche et développement, juristes, chargés de valorisation, avocats.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Avoir une expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Les Avis
Les matières
- Contrats
Le programme
Journée 1 :
Droit des contrats internationaux
- Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
- Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire
Journée 2 :
Techniques de négociation et applications sectorielles
- Méthodes et tactiques de négociation
- Les nouvelles tendances du marché de la PI
- Cas pratique : analyse d’un contrat de licence
Journée 3 :
Droit comparé et pools de brevets
- Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de Licence
- Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
- Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières
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