Négociateur + Location + Copropriété

Module 1 : L'environnement professionnel et le bien immobilier

• Les principaux employeurs
• La loi Hoguet et ses obligations
• Les statuts du négociateur
• Sociétés de caution
• Droit de la propriété
• État civil et régimes

Module 2 : Loi de 1989 : le contrat de location

• Le champ d'application de la loi
• Les mentions obligatoires (identification, désignation, obligations des parties, clauses financières, ...)
• Les clauses complémentaires (réparations, travaux, visites, ...)
• Les clauses réputées non écrites
• Les documents annexes (état des lieux, assurance, règlement de copropriété)

Module 3 : Loi de 1989 : La durée du bail

• Durée légale (personne physique, personne morale, bail à durée réduite )
• La fin prématurée du bail (congé du locataire, cession de bail, sous-location, décès, abandon de domicile)
• L'expiration du bail (congé pour vendre, pour motif légitime et sérieux, congé du bail réduit, reconduction)

Module 4 : Loi de 1989 : Le loyer et les charges

• Les loyers
• Les charges récupérables
• La reddition des charges
• La révision du loyer
• Le Fond de solidarité logement

Module 5 : Loi de 1989 : Les garanties de paiement

• Le dossier de solvabilité
• Le dépôt de garantie
• L'acte de caution
• La clause résolutoire
• Les clauses pénales
• La résiliation du bail (de plein droit, l'injonction de payer, les commandements, le surendettement)
• Assurance impayés et dégradations

Module 6 : Les autres types de location

• Le Code Civil
• Le bail d'habitation en logement meublé
• Les contrats de locations saisonnières
• Logements conventionnés et HLM

Module 7 : Les baux liés à une activité

• Les baux commerciaux
• Les baux professionnels

Module 8 : Les règles d'urbanisme

• Le R N U (Règlement National d'Urbanisme )
• Le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols )
• Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme )
• La carte communale
• La législation des Bâtiments de France
• L'assainissement

Module 9 : Les documents d'urbanisme

• Les certificats d'urbanisme
• Le permis de construire
• L'arrêté de lotir
• La déclaration préalable de travaux
• La note de renseignement d'urbanisme

Module 10 : Le bien immobilier : l'acquisition

• La revente en ancien
• L'immeuble neuf en VEFA
• La construction de maison individuelle (contrat loi 90 11 29 du CCH, marché de maîtrise doeuvre, contrat de gré à gré)

Module 11 : Le bien immobilier : Les garanties du neuf

• Les garanties de remboursement de l'acompte versé
• Les garanties d'achèvement
• Assurances de parfait achèvement à prix et délais convenus
• Biennale, décennale, R.C.P.
• Assurances Dommages Ouvrages

Module 12 : Les mandats

• Le mandat ordinaire
• Le mandat exclusif
• Le ou Les mandat(s) à démarchage à domicile
• L'enregistrement des mandats

Module 13 : Prospection et techniques de ventes

• La prospection (presse, mailing, organisation du temps, la recherche cadastrale)
• La prise de mandat
• Création et suivi du fichier informatisé
• La prise de contact (publicité, vitrine, téléphone, ...)
• La découverte du client et sa recherche immobilière
• Visite, traitement des objections et suivi des clients
• La conclusion par compromis de vente jusqu'à l'acte authentique

Module 14 : Les financements

• La Loi SCRIVENER
• Le prêt immobilier et l'offre de prêt
• Les garanties bancaires
• Les prêts bancaires et les prêts aidés
• Allocation logement et APL
• Le contentieux

Module 15 : La fiscalité immobilière

• La mutation (droits d'enregistrements, plus-values, impôts et taxes)
• Les revenus fonciers
• Investissement locatif et avantages fiscaux
• Les conditions de location en défiscalisations et amortissement

Module 16 : Évolution et éléments constitutifs des copropriétés
Évolution de la Propriété collective

• De l'origine à la Loi du 28 juin 1938
• La Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967
• L'évolution jusqu'à la Loi SRU
• Bilan et avenir

Les formes voisines

• L'indivision
• La Mitoyenneté
• La société
• L'association syndicale
• Les éléments constitutifs
• La genèse
• La division en lots
• Les parties communes
• Les parties privatives

Module 17 : Structure et documents des copropriétés

• Structure de la copropriété
• Les tantièmes
• Le syndicat des copropriétaires
• Les syndicats secondaires
• La division de la copropriété
• L'union des syndicats
• Les syndicats coopératifs
• Les documents
• Le règlement de copropriété
• L'état descriptif de division
• Les conventions de l'Article 37
• Opposabilité des documents
• Le diagnostique technique de l'immeuble
• Le carnet d'entretien

Module 18 : Droits et obligations - convocation de l'assemblée générale
Droits et obligations sur les parties privatives

• La liberté de principe
• Les limites au droit

Droits et obligations sur les parties communes

Droits et obligations de copropriétaires sur leur lot

• Liberté de vendre et conséquences
• Location des lots

La convocation à l'assemblée générale

• Le principe
• Formes et délai de la convocation
• Contenu
• Documents à joindre

Module 19 : L'Assemblée générale et le syndic

• L'assemblée générale du syndicat
• Le déroulement
• Les majorités requises
• Le procès verbal
• Le contentieux
• Le syndic de copropriété
• Nomination
• Révocation
• Fonctions
• La responsabilité du syndic

Module 20 : Conseil syndical - Travaux et charges
Le conseil syndical

• Nomination
• Mission
• Responsabilités

Les travaux en copropriété

• Entretien et conservation
• Amélioration
• Travaux réalisés par les copropriétaires

Charges et financement

• Définition des charges
• Budget
• Provisions
• Trésorerie
• Comptabilité
• Recouvrement

Durée de la formation et modalités de paiement

• en rythme classique (1 Module/ 2 semaines) : durée 39 semaines et paiement en 9 mensualités de 266,66 Euros
• en rythme accéléré (1 Module/ 1 semaine) : 20 semaines et paiement en 5 mensualités de 480 Euros
• en rythme ralenti (1Module / 3 semaines) : 58 semaines et paiement en 12 mensualités de 200 Euros