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...(sur une période d un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les principaux...
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...dans le cadre de Objectifs Dans le soucis d une amélioration de la relation avec l usager et d une augmentation de la qualité des actes de l administration...
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...La convention de sensibilisation La convention individuelle d appui à l élaboration de plans de GPEC La convention interentreprises d appui à l élaboration...
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...outils préventifs face aux évolutions de l'activité professionnelle Le plan de sauvegarde de l'emploi Les accords de gestion prévisionnelle des emplois...
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...suspension du contrat de travail La situation du salarié à l'issue de la suspension du contrat de travail 5) L'inaptitude 6) La rémunération Définition...
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...locataire 3ème jour : L'exécution du mandat de gestion La formalisation du contrat de location avec ses annexes et garanties L'état des lieux Charges locatives... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments présentés. Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer...
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...comportement avec l'instrument concerné...
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...formation le participant sera en mesure d identifier le cadre juridique de la transaction locative et d en maîtriser la technique de mise en oeuvre...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire. Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement...
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...Utilisation des tables d'espérance de vie 3) L'estimation du bien, le calcul et la fixation de la rente III) Modalités d'application 1) Réversibilité au...
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...Distinguer les différentes formes de rapprochements Financer et payer l acquisition Les techniques de financement et structurations alternatives Le paiement...
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...Objectifs: Identifier les nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Identifier les grands principes...
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...communautaire et en France ? Qu est-ce qu un arrêté de protection de biotope ? Que sont les ZNIEFF ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments...
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...de la création de l une des trois ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en cours d activité ? Qu est-ce que le régime des droits antérieurement acquis ?...
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...organiser le suivi r eacut Objectifs Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique...
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...les différentes règles applicables Exemple : Existe-t-il des règles spécifiques à la pollution des sols ? Quelles sont les règles utilisées en la matière ?...
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...registres et documents Gérer les rapports avec les collaborateurs Sécuriser la__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...
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