Le Montage d'Opérations Immobilières

1. L’environnement de la maîtrise d’ouvrage

1.1 Le rôle du maître d’ouvrage dans l’acte de construire et sa relation avec les autres acteurs

1.2 Fonctionnement du marché – La place du maître d’ouvrage dans le circuit

2. Les grandes étapes d’un projet

2.1 La maîtrise foncière - Le sourcing

2.1.1 L’étude de marché

2.1.2 Un marché peut-il se fabriquer ? - Incitations fiscales, aides et micromarchés

2.1.3 La prospection foncière - Les clés d’une bonne productivité

2.1.4 La promesse de vente - Les clauses fondamentales à surveiller

2.1.5 Le bilan d’opération - Savoir à chaque étape évaluer la faisabilité, planifier, identifier les risques encourus et les besoins de trésorerie

2.2 La programmation - La marque de fabrique du maître d’ouvrage, le fil rouge du maitre d’oeuvre

2.2.1 Définition

2.2.2 Enjeux - Identifier le client et l’utilisateur final

2.2.3 Conséquences

2.3 Les conséquences de l’acte de construire - responsabilité du maître d’ouvrage

2.3.1 Les responsabilités décennales, biennales et de parfait achèvement

2.3.2 L’assurance Dommage Ouvrage

2.3.3 La Garantie Financière d’Achèvement

3. Les aspects réglementaires et les dernières évolutions législatives

3.1 L’instruction du permis de construire

3.1.1 La validation des aspects réglementaires - PLU, PPR, SCOT, loi SRU…

3.1.2 La vision de développement des élus

3.1.3 Les interlocuteurs de l’Administration

3.1.4 Le contrôle de légalité et le recours des tiers

3.2 Impact de la réforme de 2007

3.3 Le Grenelle de l’environnement

4. Le montage d’opérations immobilières durables - Appréhender les conséquences du développement durable

4.1 Historique et contexte de la réglementation

4.2 Focus sur la réglementation thermique

4.3 Les certifications et les labels - Les référentiels de performance énergétique et les principaux labels