le Montage, le Chiffrage et la Réalisation d'Une Opération de Promotion Immobilière

Le cadre juridique de la promotion immobilière
Le promoteur et ses différents partenaires
• Les intervenants à l’acte de construire : rôles et responsabilités
• Les autres partenaires : investisseurs, banquiers, administrations,
prestataires

Les supports juridiques fréquemment utilisés
La SCI de construction vente
• Son objet : la transparence fiscale, la responsabilité des associés
• Les statuts : la gérance, les cessions de parts, la dissolution de la SCI
• Les missions confiées au promoteur
La SNC
• Les opérations concernées
• les caractéristiques de la SNC

Le montage d’une opération
Les différentes étapes
• La recherche foncière, les critères de sélection des terrains, les différents
aspects de l’étude de faisabilité : étude de marché, urbanisme,
étude technique, étude financière
• Le bouclage financier : le tour de table, le montant des fonds propres
et des emprunts
• Les contrats de gestion et de commercialisation, le choix des différents
prestataires
• Les autorisations d’urbanisme
• L’élaboration du programme : typologie des bâtiments, surfaces, prestations,
prix de vente
• La promesse de vente du terrain : prix, modalités de paiement, conditions
suspensives
• La consultation des entreprises, la dévolution et la signature des marchés
de travaux
• La préparation de la commercialisation, la pré-commercialisation
• L’acquisition foncière et le démarrage des travaux

L’étude financière : bilan prévisionnel et plan de
trésorerie
Exemple chiffré
• Etude cas : chiffrage d’un programme de construction de logements
neufs

La gestion du programme
• La gestion administrative : relations avec les élus et les administrations,
gestion des dossiers
• La gestion juridique et fiscale : négociation et gestion des contrats,
relations avec l’administration fiscale, notaires, avocats, huissiers,
assureurs, experts, …documents de vente, prévention et gestion des
litiges, …
• La gestion comptable et financière : mise à jour régulière des prévisions
financières, tenue de la comptabilité, gestion des dépenses et
des recettes, déclarations fiscales, …
• La gestion technique : relations avec les intervenants sans s’immiscer,
choix des prestations, agrément des sous-traitants, surveillance du
planning, de la qualité d’exécution et des paiements, assistance aux
réunions de chantier
• La réception et ses effets, la livraison et l’après-vente,…
• La gestion commerciale : accompagner ses clients depuis la réservation
jusqu’à la remise des clés - la signature notariée - les appels de
fonds - les travaux modificatifs - la remise des clés et l’après-vente - la
publicité et la gestion du budget
• Les risques et aléas d’une opération : les causes possibles de dérapage
et les solutions envisageables
La commercialisation
• La VEFA : Caractéristiques - vendre un bien immobilier qui n’existe
pas - le contrat de réservation et l’acte de vente - la protection et les
garanties dont bénéficie le réservataire puis l’acquéreur
• Les étapes préalables à la vente - la formation et l’encadrement des
vendeurs
• Communiquer avec ses clients : méthodes - moyens - bureau de
vente, appartement modèle et/ou vendre depuis son agence - les
moyens publicitaires - les relations publiques