Module : Maîtriser les voies d’exécution
Formation
A distance
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
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Dates de début
Dates au choix
Vous souhaitez mobiliser vos heures de CPF? Nos formations sont éligibles au titre du CPF code 248366
Vous êtes soumis à des contraintes logistiques et/ ou temporelles et spatiales, mais vous souhaitez bénéficier d’une formation de qualité et reconnue
Vous souhaitez vous perfectionner et acquérir de nouvelles compétences pour sécuriser votre parcours professionnel
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Les formations de l’IJA sont faites pour vous.
Elles sont conçues par des professionnels du droit (avocat, notaires, huissiers, juristes d’entreprises)
Vous les réalisez à votre rythme grâce à votre compte personnel sur notre plateforme dédiée, tout au long de l'année
Précisions importantes
DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Pour valider la formation vous devez obtenir la moyenne d’au moins 10/20 à ces épreuves.
Les Avis
Les matières
- Saisie
- Huissier
- Procédures
- Droit
- Justice
- Juridique
- Juriste
- Juridiction
- Avocat
- Avocat général
Le programme
I. L’huissier de Justice et ses collaborateurs
II. L’acte d’Huissier de Justice et sa signification
III. Le titre exécutoire et les principes généraux de l’exécution forcée
IV. Les procédures d’injonction
V. Le recouvrement des pensions alimentaires
VI. La saisie des rémunérations
VII. La saisie attribution
VIII. La saisie vente
IX. Les saisies conservatoires
X. La résiliation du contrat de bail
XI. L’expulsion
XII. Le recouvrement des chèques impayés
Le cours de Maître Bonnamy comporte des tests d’auto évaluations et de nombreux annexes (courriers, actes…).
Informations complémentaires
Module comprenant : 1 support de cours , 4 exercices/études de cas à renvoyer pour correction et validation de la formation.
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Module : Maîtriser les voies d’exécution