Module : Suivre les procédures judiciaires
Formation
A distance
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
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Dates de début
Dates au choix
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Vous êtes soumis à des contraintes logistiques et/ ou temporelles et spatiales, mais vous souhaitez bénéficier d’une formation de qualité et reconnue
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Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Pour valider la formation vous devez obtenir la moyenne d’au moins 10/20 à ces épreuves.
Les Avis
Les matières
- Avocat
- Procédures
- Juridque
- Juriste
- Juridiction
- Procédure civile
- Procédure pénale
- Responsabilité
- Droit
- Droit civil
- Droit pénal
Le programme
I. La personne physique
II. La personne morale
III Le couple
IV. Le contrat
V. Les effets du contrat
VI. La responsabilité civile
Procédure civile - Maître Sandrine Pinault – Avocat au barreau de BordeauxI. Introduction au droit
II. L’organisation judiciaire
III. Le personnel judiciaire
IV. La compétence du juge
V. L’action en justice
VI. L’administration judiciaire de la preuve
VII. La procédure devant le tribunal de grande instance
VIII. La procédure devant le tribunal d’instance
IX. La procédure devant les juridictions d’exception
XI. Les procédures d’injonction
XII. La procédure de référé
XIII. La décision judiciaire
XIV. Les voies de recours
Droit pénal – Maître Béatrice CeccaldiI. Les principes directeurs en droit pénal
II. Définition de l’infraction
III. La faute pénale
IV. La tentative
V. Complicité et coaction
VI. La peine
VII. Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne
VIII. Les infractions non intentionnelles visant les personnes
IX. Les infractions aux biens
Procédure pénale Maître Daniel del Risco. Avocat au barreau de BordeauxI. Les règles générales d’organisation judiciaire répressive
II. L’organisation et la compétence des juridictions répressives
III. Les auxiliaires chargés de la recherche des infractions
IV. Les auxiliaires chargés de la poursuite des infractions
V. Les principes généraux de la preuve pénale
VI. Les enquêtes de police
VII. L’exercice de l’action publique
VIII. L’exercice de l’action civile
IX. La phase d’instruction
X. La phase de jugement
XI. Les voies de recours
XII. Les effets des jugements
XIII. La réhabilitation
XIV. La CIVI
XV. La spécificité du droit des mineurs
Recueil actes de procédure et courriersLes cours comportent des tests d’auto évaluations et de nombreux annexes (courriers, actes…).
Informations complémentaires
Module comprenant : 5 supports de cours , 9 exercices/études de cas et 3 dossiers judiciaires à renvoyer pour correction et validation de la formation.
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Module : Suivre les procédures judiciaires