Module : Suivre les procédures judiciaires

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Description

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    Dates au choix

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Les Avis

Les matières

  • Avocat
  • Procédures
  • Juridque
  • Juriste
  • Juridiction
  • Procédure civile
  • Procédure pénale
  • Responsabilité
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit pénal

Le programme

Droit civil – Maître Sandrine Pinault – Avocat au barreau de Bordeaux

I. La personne physique

II. La personne morale

III Le couple

IV. Le contrat

V. Les effets du contrat

VI. La responsabilité civile

Procédure civile - Maître Sandrine Pinault – Avocat au barreau de Bordeaux

I. Introduction au droit

II. L’organisation judiciaire

III. Le personnel judiciaire

IV. La compétence du juge

V. L’action en justice

VI. L’administration judiciaire de la preuve

VII. La procédure devant le tribunal de grande instance

VIII. La procédure devant le tribunal d’instance

IX. La procédure devant les juridictions d’exception

XI. Les procédures d’injonction

XII. La procédure de référé

XIII. La décision judiciaire

XIV. Les voies de recours

Droit pénal – Maître Béatrice Ceccaldi

I. Les principes directeurs en droit pénal

II. Définition de l’infraction

III. La faute pénale

IV. La tentative

V. Complicité et coaction

VI. La peine

VII. Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne

VIII. Les infractions non intentionnelles visant les personnes

IX. Les infractions aux biens

Procédure pénale Maître Daniel del Risco. Avocat au barreau de Bordeaux

I. Les règles générales d’organisation judiciaire répressive

II. L’organisation et la compétence des juridictions répressives

III. Les auxiliaires chargés de la recherche des infractions

IV. Les auxiliaires chargés de la poursuite des infractions

V. Les principes généraux de la preuve pénale

VI. Les enquêtes de police

VII. L’exercice de l’action publique

VIII. L’exercice de l’action civile

IX. La phase d’instruction

X. La phase de jugement

XI. Les voies de recours

XII. Les effets des jugements

XIII. La réhabilitation

XIV. La CIVI

XV. La spécificité du droit des mineurs

Recueil actes de procédure et courriers

Les cours comportent des tests d’auto évaluations et de nombreux annexes (courriers, actes…).

Informations complémentaires

Formation éligible CPF : Code CPF 248366
Module comprenant : 5  supports de cours , 9 exercices/études de cas et 3 dossiers judiciaires à renvoyer pour correction et validation de la formation.

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