la Modulation du Temps de Travail

Formation

À Nice Cedex 01

900 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Nice cedex 01

Objectifs: Accompagner vers la mise en place d'un accord de modulation de temps de travail selon les accords de branche. A l'issue de la formation, les participants pourront: Maîtriser le cadre juridique de la durée du travail. Clarifier les différents aménagements. Mesurer l'impact des incidents de présence (maladie, formation, entrée-sortie…). Destinataires: Salariés amenés à la gestion de la modulation: Dirigeants, Responsables ressources humaines, Comptables.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Nice Cedex 01 ((06) Alpes-Maritimes)
Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Cote d'Azur 20, Bd Carabacel - BP 1259, 06005

Date de début

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Les Avis

Le programme

INTRODUCTION :
- la définition et les intérêts pour l'entreprise de la modulation
- le cadre général fixé (ou pas) par les conventions ou accords collectifs professionnels applicables
LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA MODULATION DANS L ENTREPRISE
  • Les règles de négociation et de conclusion d'une convention ou d'un accord collectif
  • Les règles relatives à la durée annuelle du travail
  • Les règles d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel
  • Les sanctions civiles et pénales
LE FONCTIONNEMENT DE LA MODULATION
  • Le calcul de la durée annuelle du travail
  • La détermination de la période de référence
  • Les variations de la durée hebdomadaire
  • La fixation et la modification du calendrier de modulation
  • L'individualisation de la modulation
  • Les incidences des entrées ou des sorties de salariées en cours de période
LE DECOMPTE ET LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
  • Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires
  • Le traitement des heures supplémentaires en deçà du plafond conventionnel hebdomadaire
  • Le seuil de déclenchement du repos compensateur
  • Le contingent
LES REGLES DE SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DE CHAQUE SALARIE
  • Le suivi des heures supplémentaires, des congés payés et jours fériés
  • L'élaboration des bilans annuels individuels
LA METHODOLOGIE DE REDACTION D’UN ACCORD DE MODULATION AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE

METHODE PEDAGOGIQUE :
  • Apport théorique sur la règlementation du travail et la modulation du temps de travail
  • Échanges d’expériences avec l’intervenant et avec le groupe (interactivité)
  • Réflexions à partir de situations soumises par les participants.
  • Évaluation de l’intervention par les participants, le dernier jour
  • Exercices pratiques - Cas de jurisprudence

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