la Modulation du Temps de Travail
Formation
À Nice Cedex 01
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Nice cedex 01
Objectifs: Accompagner vers la mise en place d'un accord de modulation de temps de travail selon les accords de branche. A l'issue de la formation, les participants pourront: Maîtriser le cadre juridique de la durée du travail. Clarifier les différents aménagements. Mesurer l'impact des incidents de présence (maladie, formation, entrée-sortie…). Destinataires: Salariés amenés à la gestion de la modulation: Dirigeants, Responsables ressources humaines, Comptables.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- la définition et les intérêts pour l'entreprise de la modulation
- le cadre général fixé (ou pas) par les conventions ou accords collectifs professionnels applicables
LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA MODULATION DANS L ENTREPRISE
- Les règles de négociation et de conclusion d'une convention ou d'un accord collectif
- Les règles relatives à la durée annuelle du travail
- Les règles d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel
- Les sanctions civiles et pénales
- Le calcul de la durée annuelle du travail
- La détermination de la période de référence
- Les variations de la durée hebdomadaire
- La fixation et la modification du calendrier de modulation
- L'individualisation de la modulation
- Les incidences des entrées ou des sorties de salariées en cours de période
- Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires
- Le traitement des heures supplémentaires en deçà du plafond conventionnel hebdomadaire
- Le seuil de déclenchement du repos compensateur
- Le contingent
- Le suivi des heures supplémentaires, des congés payés et jours fériés
- L'élaboration des bilans annuels individuels
METHODE PEDAGOGIQUE :
- Apport théorique sur la règlementation du travail et la modulation du temps de travail
- Échanges d’expériences avec l’intervenant et avec le groupe (interactivité)
- Réflexions à partir de situations soumises par les participants.
- Évaluation de l’intervention par les participants, le dernier jour
- Exercices pratiques - Cas de jurisprudence
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la Modulation du Temps de Travail