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Formation Métiers du Droit (75) Paris
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... d’assurance Les débiteurs partis Les occupants sans droit ni titre • Les procédures contentieuses Les différentes procédures existantes et leur objet... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Vente immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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- Paris Cédex 03
... immobilier Droit privé Droit public Ich Immobilier...
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...gagner en compétences pour gagner en performances la responsabilité juridique du personnel soignant Depuis quelques années, les usagers des établissements de santé se sont vus consacrer de nouveaux droits, dans une démarque renforcée de qualité du système de soins. Le concept de « responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Dignité de la personne, Responsabilité civile...
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... du contrat. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous aurez acquis les réflexes essentiels pour négocier et auditer vos engagements contractuels...
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...Les procédures de redressement et liquidation judiciaire La procédure de surendettement Les procédures civiles d'exécution Les garanties conservatoires...
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... une expérience de droit comparé dans les meilleures conditions. La cohérence de cette étude est donnée par l’idée de faire découvrir le système juridique par son histoire. Ce point est particulièrement important pour des étudiants venant de systèmes juridiques non occidentaux. L’Institut d’Histoire du droit met...
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...Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) constitue la source du dispositif dans le domaine. Le droit domanial s'est fortement complexifié au gré des modifications de l'environnement juridique et économique. Il s’est révélé comme un instrument de valorisation économique...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg
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...habitat, voirie et transports, lieux de travail, ERP/IOP La mise en accessibilité de l’existant Transports collectifs - le SDA- voirie PAVE Rapport entre... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...
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...filiation La possession d’État La rétroactivité de la loi et ses incidences Le principe de rétroactivité Les différentes incidences La contestation de... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Autorité parentale, Droit civil...
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...Conditions et formalités préalables aux traitements de données Modalités et durée de conservation des données Connaître les formalités déclaratives auprès...
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... professionnel • Le bail commercial - Champ d'application du statut - Forme et durée du bail - Fixation du loyer (revisión thennale et renouvellement) - Droit... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Logement social, Réglementation de la propriété immobilière...
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- Paris Cédex 03
...et la médiation judiciaire Modalités de l'évaluation † Examen écrit et oral : chacun des examens est noté sur 20 . La session est validée si la moyenne...
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...les différents interlocuteurs du monde judiciaire Vous deviendrez la véritable assistante de l'avocat ! Programme : Secrétariat Général Maîtriser les techniques...
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.... Maîtriser les règles de transformation d'une SAS. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de créer et de gérer une société...
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- Saint Denis
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... conventionnelle, les clauses de non concurrence Les plus-values Les droits d’enregistrement Cession acquisition via une holding: Leverage Buy Out (LBO... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
- Diplôme universitaire
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... ou l’indemnisation des séquelles : procès pénal, procès civil. Droits des assurances. Pensions militaires. CIVI, FGA… Les éléments de techniques d’expertise... Apprenez-en plus à propos de: Médecine légale, Procédure civile, Responsabilité pénale...
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... des professionnels de l'immobilier Statut social des professionnels de l'immobilier Les grands principes du droit social appliqués aux professionnels de l'immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Professions immobilières, Professionnels du son...
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...Directeur des investissement, directeur financier, asset manager 1 / Présenter les SIIC Historique, acteurs, nombres et évolution 2 / Exposer les conditions... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Juriste immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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... juridiques. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de transmettre une information juridique à un non-spécialiste en garantissant... Apprenez-en plus à propos de: Techniques de formation, Techniques du son...
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... du 21 juillet 2009 - art. 99 L’article L. 3335-1 est applicable aux lieux de vente de tabac manufacturé, sans préjudice des droits acquis Code du travail... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Cadre juridique, Régime juridique...