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Formation Métiers du Droit à distance et online
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... équipe est à votre disposition pour vous concevoir des solutions de formation en droit dans le périmètre des sous-domaines listés ci-après : - Droit civil...
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... 2011. La dette, les religions, le droit ? 18, 19, 20 juin 2013) Elle s’appuie sur le soutien : - d’instituts de recherche d’universités françaises et étrangères. - de Max Havelaar France. - de Cultures et Religions : dialogue à travers l’histoire. L’objectif de ce diplôme est : - de proposer...
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... heures, les td de 15 heures. l1-s1 : introduction au droit l1-s2 : questions politiques et constitutionnelles l2 s3 : droit des obligations l2 s4 : droit...
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... enrichissante. Ce partenariat consitue une spécificité du master contentieux, au sein de la mention droit privé, dont l'équipe pédagogique est ainsi constituée à parité de professionnels et d'universitaires. Ce contact quasi-quotidien des étudiants avec des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son...
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... Objectifs Développer les outils d'expression juridique : la lecture et la synthèse d'un sujet juridique, l'exposé oral rapide d'un point technique de droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...sur l'origine Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant Transit : NSTI, TIR...
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...étudiant(e)s en formation initiale ou sous contrat de professionnalisation et des professionnel(le)s en formation continue ou sous contrat de professionnalisation...
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...personnel Processus électoral ; Nouvelle délégation unique du personnel ; Organisation des réunions du CE (enregistrement, vidéoconférence, PV)...
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...douane Des régimes économiques aux régimes particuliers La fonction stockage La fonction transformation La fonction utilisation Les conditions d’autorisations...
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... PARTIE II : STRATEGIE DU CONTRAT 1. Clauses et adaptation du contrat -Principales clauses et pièges à éviter : clause de force majeure, choix du droit applicable, arbitrages, ... -Adaptation des contrats à la nature de l'activité internationale : contrats de vente, contrats d'agence et de distribution... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Montage de son, Ingénierie formation...
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...les évolutions jurisprudentielles Le programme de la formation que vous propose IFPASS est le suivant : 1. Enjeux de la prescription dans les recours IARD... Apprenez-en plus à propos de: Prescription civile, Jurisprudence administrative, Décisions jurisprudentielles...
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... Etats membres ; Identifier les enjeux de l’évolution du droit de la concurrence et du droit du Marché intérieur pour l’avenir des services sociaux et de santé. CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses... Apprenez-en plus à propos de: Affaires sociales, Services sociaux, Droit de la concurrence...
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... 2- Les acteurs de la société La gérance : pouvoir, statut fiscal et social, Les associés : droit aux parts sociales 3- Les décisions collectives... Apprenez-en plus à propos de: Secrétaire juridique, Réserve légale, Statut fiscal...
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...sur un segment précis de clientèle, avec un produit ou un service bien déterminé, ce ne sera peut être pas vérifié, mais les situations privilégiées tendent...
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... : comparaison 2- Les acteurs de la société Les dirigeants : nuances entre dirigeant de droit et de fait Les associés : acteur passif ou actif de la vie... Apprenez-en plus à propos de: Comité de direction, Assemblées générales, Société anonyme...
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... de direction) Les associés : les actions et les pactes d’actionnaires Les salariés : droit d’information 3- Les décisions collectives Les décisions réservées... Apprenez-en plus à propos de: Décisions collectives, Acteurs de la société, Registre des assemblées...
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...Préparez en ligne l'Unité d'Enseignement 4 - Droit Fiscal du Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG). Le DCG est un Diplôme d’État de niveau 6 (BAC+3). Les titulaires du DCG possèdent une connaissance approfondie des règles comptables, fiscales, juridiques, sociales, des outils et méthodes... Apprenez-en plus à propos de: Système fiscal français, Contrôle fiscal, Droit fiscal...
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...Préparez en ligne l'Unité d'Enseignement 1 - Fondamentaux du droit du Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG). Le DCG est un Diplôme d’État de niveau 6 (BAC+3). Les titulaires du DCG possèdent une connaissance approfondie des règles comptables, fiscales, juridiques, sociales, des outils... Apprenez-en plus à propos de: Personnes physiques, Contrat de vente, Sources du droit...
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...Préparez en ligne l'Unité d'Enseignement 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affaires du Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG). Le DCG est un Diplôme d’État de niveau 6 (BAC+3). Les titulaires du DCG possèdent une connaissance approfondie des règles comptables, fiscales, juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés en commandite, Droit des sociétés, Société civile...
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...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le détail du capital social Connaître le fonctionnement spécifique du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Analyser la mécanique des sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...