Membres du CHSCT: plus de 300 salariés

Programme

PARTIE THÉORIQUE

Textes réglementaires de référence

Les principes de la réglementation en santé et sécurité au

travail

Le décret 85-603 modifié par le décret du 3 février 2012

La codification du Code du travail

Les principes généraux du Code du travail

Les autres textes de références

Rôle, Moyens et fonctionnements du CHSCT

Rôle du CHSCT au sein de l’établissement

Rôle du président et du secrétaire

Les modalités de création du CHSCT et élection des

membres

Le fonctionnement du CHSCT

Les moyens dont dispose le CHSCT

Les différents membres du CHSCT (président, représentant

du personnel, médecin, ISST…)

Obligations et responsabilités

Les obligations de chacun en matière de santé et sécurité

au travail

Les différentes juridictions

Notion de responsabilité (responsabilité civile et pénale)

Notions de faute inexcusable

Les différents acteurs de la prévention

Les acteurs internes et externes (Assistant de Prévention,

Conseiller de Prévention, inspecteur en santé et sécurité au

travail)

Les rôles et missions de chaque acteur

La prévention, définition et notions

importantes

Définitions : accident de travail, accident de trajet, maladie

professionnelle...

Les enjeux de la prévention

Notion de prévention

• notions de danger, situation dangereuses, élément

déclencheur et de dommage

• mécanisme d’accident ou d’incident

Les différentes valeurs du management de la santé et

sécurité au travail

Les missions du CHSCT

Inspection des locaux

Intervention lors de dangers graves et imminents

Enquête lors des accidents du travail et maladies

professionnelles

Les missions liées à un aménagement important ou à

l’introduction de nouvelles Technologies

Mission d’études de documents présentés par l’employeur

Les missions du CHSCT vis-à-vis des conditions de travail

Les missions du CHSCT vis-à-vis de l’hygiène au travail

La promotion de la prévention

L’analyse d’accident de travail

Les différentes phases de l’analyse

• l’arbre des causes

• la méthode des 5M

• les différentes mesures de préventions possibles

• la hiérarchisation des mesures de prévention

• le suivi des mesures