Master Professiennel Droit des Contrats Publics

Le M 2 est un parcours de spécialisation et de professionnalisation en deux semestres, le premier consacré à
la spécialisation dans le droit des contrats publics et ses techniques périphériques, le second consacré à la
professionnalisation par l’immersion de l’étudiant dans les méthodes professionnelles puis le milieu
professionnel.
.2 L’année est composée des Unités d'Enseignements semestrielles (UE) selon le tableau suivant.
Semestre 3
Unité 1 : des enseignements fondamentaux

• Réactivation des connaissances et intro aux contrats
• Classification des contrats publics et contrats hors procédure
• Contentieux des actes détachables et référé précontractuel
• Droit des marchés publics
• Droit des délégations de service public et partenariats
• Droit des montages contractuels complexes
• Responsabilités contractuelles, etc.
  

Unité 2 : des techniques périphériques

• Contrôle de gestion des opérations contractuelles
• Finances publiques et comptabilité
• Responsabilité pénale
• Gestion de l’information et de la communication
• Informatique, dématérialisation et passation assistée par ordinateur
• Note de jurisprudence
• Anglais
  

Semestre 4
Unité 3 : de préparation aux applications professionnelles

• Dossiers contentieux
• Rédaction d’actes
• Consultation

Unité 4 : de préparation à l’insertion professionnelle

• Stage
• Rapport de stage
• Retour d’expérience des anciens et mise en situation Chaque UE est affectée d'un nombre de crédits européens (ECTS) et d'un coefficient proportionnel au nombre de crédits ECTS suivant le tableau suivant.
  

Unité ECTS affectés Coefficient de l’unité
UE 1 : des enseignements fondamentaux 15 15
UE 2 : des techniques périphériques 15 15
UE 3 : de préparation aux applications professionnelles 12 12
UE 4 : de préparation à l’insertion professionnelle 18 18
La validation d’un semestre équivaut à 30 ECTS et la validation de l’année à 60 ECTS.
.3 Les UE ne comportent pas d’élément constitutif. Elles font l’objet d’examens, affectés de coefficients permettant le calcul de la note d’UE (cf. II 1.)
.4 Seuls les semestres et UE sont affectés d’une valeur en crédits ECTS. acquise validation d’acquis confère les crédits européens correspondants à son titulaire.