Master Mention Droit Spécialité Prévention et Gestion des Risques en Droit Social

Crédits ECTS : 10

• Gestion du personnel

  Crédits ECTS : 4

  Le cours constitue une initiation à la gestion du personnel en en présentant les thèmes classiques comme le recrutement, la formation, l'évaluation, la rémunération, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.... L'approche est d'abord gestionnaire, avec des liens vers les aspects juridiques quand c'est possible.

• Contrats spéciaux 1

  Durée totale : 30 heures

  Crédits ECTS : 4

  Étude du droit de la vente, des caractères généraux du contrat et des grandes lignes de l'évolution de sa réglementation : formation du contrat de vente conclu entre un vendeur et un acquéreur, procédure de conclusion de ce type de contrat (parties au contrat, consentement et objet du contrat). Examen des effets du contrat de vente (l'effet translatif de propriété, l'effet obligatoire etc...)

  Étude de l'échange, du contrat de dépôt, de prêt, etc...

• TD Contrats spéciaux 1

  Crédits ECTS : 2

Crédits ECTS : 8

• Procédures civiles d'exécution

  Crédits ECTS : 4

  L'exécution- Les procédures - Le lien avec la procédure civile - Les voies d'exécution et les procédures de distribution- Présentation de la réforme de 1991

  CHAPITRE 1 LE DROIT A L'EXÉCUTION FORCÉE (existence et et mise en œuvre du droit).

  CHAPITRE 2 LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXÉCUTION FORCÉE

  Quand et où (moment et lieu de l'exécution)

  Les conditions (personnes créanciers et débiteurs ; biens et principe de saisissabilité, cas d'insaisissabilités légales et conventionnelle) , Les conditions de forme (Le ministère de l'Huissier de justice, Le titre exécutoire)

  Les conséquences de la saisie (effet d'indisponibilité, garde des biens, interruption de la prescription), frais d'exécution,

  CHAPITRE 3 LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION

  Le juge de l'exécution

  Les attributions du JEX

  La procédure devant le JEX

• TD Procédures civiles d'exécution

  Crédits ECTS : 2

• TD Anglais

  Crédits ECTS : 2

Crédits ECTS : 12

• Finances sociales

  Crédits ECTS : 4

• Comptabilité ou Droit international privé

  Crédits ECTS : 4

• Droit des assurances

  Crédits ECTS : 4

  Ce cours se situe dans le prolongement logique de celui, consacré à la responsabilité civile, qui est dispensé en L2. Dans une société devenue allergique au risque, l'assurance est devenue un instrument irremplaçable. Le risque, en tout ou partie, quitte la tête de l'individu assuré pour se placer sur la tête de l'assureur. Ce dernier, à l'aide de techniques statistiques de pointe, va compenser primes et sinistres, ce qui lui permettra de résister même à des catastrophes de grande ampleur. L'assureur a donc besoin des mathématiques, mais aussi et surtout du droit. C'est en passant des contrats qu'il va constituer sa communauté d'assurés. Le cours permet d'envisager l'essentiel des règles de droit commun des contrats d'assurance et des grandes notions (déclaration des risques, primes, sinistres, règles relatives à l'expertise, prescription spéciale, régime des exclusions conventionnelles de risques...).

Crédits ECTS : 10

• Droit social approfondi

  Crédits ECTS : 4

• Droit des entreprises en difficulté

  Crédits ECTS : 4

  Dans un contexte économique qui reste morose, l'intérêt d'étudier le droit des faillites n'est malheureusement plus à démontrer. Les commerçants ne sont plus les seuls concernés : ce droit s'adresse également aux agriculteurs, aux artisans, aux personnes morales de droit privé et aux professions libérales. La matière a beaucoup évolué ces dernières années, et a encore été réformée en 2014. Plus que jamais, les pouvoirs publics souhaitent que les difficultés des entreprises soient détectées et réglées le plus tôt possible, idéalement dans le cadre de procédures amiables, extra-judiciaires. Lorsqu'un traitement judiciaire ne peut être évité, une vaste palette de procédures existe aujourd'hui, allant de la sauvegarde à la liquidation judiciaire en passant par le redressement judiciaire, la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel. Le cours fournit un aperçu de l'ensemble de cette discipline, réputée à juste titre pour sa technicité.

• TD Droit des entreprises en difficulté

  Crédits ECTS : 2

Crédits ECTS : 10

• Droit de l'environnement

  Crédits ECTS : 4

  Ce cours a pour objet une introduction au droit de l'environnement, qui fera l'objet d'une étude plus approfondie en Master II. Il s'agit ici de réfléchir à la formation de ce droit, notamment à travers l'étude de ses sources et à son développement et sa mise en œuvre qui permettent aujourd'hui, pour certains auteurs, de le considérer comme un droit autonome. La nature de ce droit, par essence incertaine, de même que son effectivité, souvent aléatoire, montrent toutefois les limites de cette autonomie. Pourtant, la structuration du droit de l'environnement autour de principes généraux, spécifiques à la matière, tels le principe de précaution, manifeste de la maturité de ce droit.

  Première partie. Le droit de l'environnement, un droit autonome en voie de formation : De la difficulté de définir le droit de l'environnement. Une nature incertaine. Un droit autonome ?

  Deuxième partie. La diversité des sources du droit de l'environnement : Les sources internationales ; Les sources communautaires ; Les sources nationales

  Troisième partie. La structuration du droit de l'environnement autour de principes généraux : Le principe de prévention ; Le principe de précaution ; Le principe pollueur-payeur ; Le principe de participation

  Quatrième partie. L'administration de l'environnement : L'administration internationale et européenne de l'environnement ; L'administration française de l'environnement

• Droit de la consommation et du surendettement

  Durée totale : 30 heures

  Crédits ECTS : 4

  Le droit de la consommation n'est plus à présenter. Cette branche du droit a pris une telle ampleur qu'elle est devenue indispensable à la maîtrise du droit privé et de son contentieux. Du démarchage au crédit affecté, des loteries aux contrats d'adhésion, de la publicité trompeuse ou de l'achat à distance, il n'y a guère de transactions du particulier au professionnel qui échappent au droit des la consommation. C'est dire son importance théorique et pratique.

  A trop consommer, le risque est toutefois de s'endetter. Le droit du consommateur endetté, de bonne ou de mauvaise foi, doit alors être étudié. Le cours prend, malheureusement, un importance singulière en période de crise économique, où les surendettements civils se multiplient.

• TD Anglais

  Crédits ECTS : 2

Crédits ECTS : 10

• Droit pénal spécial ou Gestion des entreprises

  Crédits ECTS : 4

• Droit Européen des droits de l'homme

  Crédits ECTS : 4

  Le cours de droit européen des droits de l'Homme porte sur la promotion et la protection des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe. Après une présentation des principaux acteurs de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe, le cours se concentre sur la Charte sociale européenne et son système de contrôle ainsi que sur la Convention européenne des droits de l'Homme et ses Protocoles et son système de garantie collective. Le cours porte essentiellement sur des aspects institutionnels et contentieux et n'aborde qu'à la marge certains aspects substantiels par ailleurs étudiés en cours de Libertés fondamentales en 3ème année de licence et dans d'autres cours.

• Stage (1 mois minimum)

  Crédits ECTS : 2

Crédits ECTS : 20

• Risques juridiques liés à l'embauche et au choix du contrat de travail

  Crédits ECTS : 4

  Ce cours a pour objet l'étude des moyens de sécuriser l'acte d'embauche, notamment par une parfaite connaissance des divers contrats de travail et des formalités à accomplir

• Risques liés à l'exécution du contrat de travail

  Crédits ECTS : 8

  Ce cours a pour objet l'étude approfondie de la gestion de l'exécution du contrat de travail (temps de travail, temps de repos, modification du contrat...) afin de sécuriser la relation de travail et d'éviter que le contentieux judiciaire

• Risques liés à la rupture du contrat de travail

  Crédits ECTS : 8

  Ce cours a pour objet l'étude approfondie les ruptures du contrat de travail sous leurs diverses formes (démission, licenciement, rupture conventionnelle..) et leurs suites (préavis, indemnisation, clause de non-concurrence, transaction...) afin d'éviter toute action en justice du salarié et sécuriser, si c'est possible, un moment toujours très délicat de la relation de travail.

Crédits ECTS : 16

• Gestion des relations collectives de travail

  Crédits ECTS : 6

  Ce cours a pour objet l'étude approfondie des relations avec les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d'entreprise...) mais aussi la négociation collective ou la grève

• Gestion des règles d'hygiène, santé et sécurité

  Crédits ECTS : 3

  Ce cours a pour objet l'étude des bases nécessaires pour prévenir les risques en matière de santé, hygiène et sécurité dans l'entreprise.

  Cours assuré par des collègues non juristes spécialistes de ces domaines.

• Gestion de la formation professionnelle des salariés

  Crédits ECTS : 4

  Le cours a pour objet l'acquisition des bases permettant de gérer les différents dispositifs de formation professionnelle des salariés (compte personnel de formation, congé individuel de formation, plan de formation...).

  Cours assuré par un professionnel de terrain spécialiste de ces domaines.

• Droit pénal du travail

  Crédits ECTS : 3

  Le cours a pour objet l'étude des principales incriminations pénales pouvant intervenir en matière de relations de travail, tant à l'embauche que lors de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, et notamment la discrimination, les harcèlements (moral et sexuel) et les délits d'entrave.

Crédits ECTS : 13

• Contentieux social

  Crédits ECTS : 4

  Le contentieux social est construit, essentiellement, autour de la procédure prud'homale. L'étudiant ne peut se contenter des connaissances tirées du droit substantiel du travail. Il lui faut encore acquérir les connaissances procédurales, qui permettent aux salariés et aux employeurs de faire valoir leurs droits devant les juges. Par ailleurs, l'étude du contentieux social implique une analyse des contentieux de la sécurité sociale, qu'il s'agisse du contentieux général ou du contentieux technique.

• Droit social européen et international

  Crédits ECTS : 3

  Le cours a pour objet l'étude des règles sociales européennes, en particulier les règles relatives aux restructurations (le régime du transfert d'entreprise, le droit du licenciement collectif), le régime des droits fondamentaux de la personne et la mobilité des travailleurs (libre circulation, règles de détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en droit du travail).

• Contentieux de l'exécution

  Crédits ECTS : 2

  Les séminaires de procédures civiles d'exécution s'articulent autour des principales mesures codifiées dans le Code de procédures civiles d'exécution. Il s'agit de combiner la théorie (approfondie) et la pratique, autour de cas concrets d'exécution. La matière est enseignée par un spécialiste, Huissier de justice, qui confrontera la lettre et l'esprit du Code aux exigences et aux réalités de la pratique. Des titres exécutoires et des actes seront présentés, sinon rédigés, en considération des exigences tenant à la sécurité juridique.

• Droit de l'assurance maladie

  Crédits ECTS : 4

  Le cours a pour objet l'étude des différents mécanismes intervenant en droit de l'assurance-maladie, en présentant au passage les bases du droit de la sécurité sociale.

Crédits ECTS : 11

• Stage 3 mois minimum (Rapport de stage et nécessité d'obtenir la moyenne)

  Crédits ECTS : 8

• Anglais des relations sociales

  Crédits ECTS : 2

• Accompagnement parcours professionnel

  Crédits ECTS : 1