Master en Droit Privé

Objectifs

Obtention d'un diplôme (bac + 4)
Son déroulement a pour but de répondre aux besoins croissants du marché en cadres dotés d'une bonne culture juridique, tant pour l'entreprise que pour les établissements et collectivités publiques territoriales, ce mode d'apprentissage s'adresse à tous les publics rencontrant des contraintes de temps et de lieu insurmontables pour suivre une formation classique en présentiel.
Cette formation leur permettra tout en développant leurs compétences juridiques, d'accéder en cas de réussite à un niveau de certification, le Master, conforme à l'un des standards européens de graduation des diplômes (réforme actuelle du LMD : Licence, Mastère, Doctorat).

Poursuite d'études
Le Master en Droit permet l'accès aux Master 2 Recherche ou Professionnel (diplômes accessibles en formation initiale et en formation continue).
Public
Cette formation est ouverte en formation continue aux titulaires d'une Licence de droit et justifiant d'une expérience professionnelle en relation avec le diplôme.(possibilité d'une validation des acquis de l'expérience)
Contexte de l'offre
Cette formation s'intègre dans une offre de formation dont la plate-forme est assurée par l'Université Numérique Juridique Francophone.

Associée à cette plate-forme d'enseignements à distance avec sept établissements publics d'enseignement supérieur (Université des Sciences sociales Toulouse 1, Université d'Aix-Marseille III, Université Bordeaux IV, Université de Clermont 1, Université de Limoges, Université de Montpellier 1, Université de Paris 1...).


Contenu de la formation

Acquisition des connaissances et acquisition de savoir-faire.
Cette formation assure une formation fondamentale en Droit. Elle permet ainsi d'acquérir les connaissances exigées en droit privé (dissertation, commentaire, cas pratique). Cette formation forme des techniciens du droit, et généralement elle complète une expérience professionnelle.
Cette formation s'appuie sur une organisation pédagogique comprenant :
- un ensemble de ressources numérisées (cours, exercices, études de cas) accessibles en ligne via internet ;
- un dispositif de suivi pédagogique à distance (tutorat, forum, chat) également assuré via internet.
Quelques regroupements dans les locaux de l'université sont organisés ; en début de formation pour connaître l'équipe pédagogique ; en cours de semestre pour un galop d'essai dans les conditions de l'examen ; en fin d'année pour les examens.


Organisation des études

Les cours sont organisés en deux semestres.
La formation dure un an, avec possibilité de dérogation pour l'effectuer en deux ans.
Toutes les matières sont obligatoires.
Pour ceux qui auront choisi d'effectuer le master en deux ans, Trois matières (S1), Trois (S2) sont à suivre. Le choix des matières est déterminé par le régime des connaissances.> MASTER 1 mention DROIT PRIVE

Semestre 1
1. Droit des sûretés (4 ECTS)
2. Droit civil : Régimes matrimoniaux (4 ECTS)
3. Droit commercial 1 et 2 (4 ECTS)
4. Institutions et principes fondamentaux du procès civil (4 ECTS)
5. Droit de la protection sociale (4 ECTS)
6. Droit pénal spécial (4 ECTS)
7. Entreprise en difficulté (4 ECTS)
8. Contentieux communautaire et européen (2 ECTS)
Semestre 2
Module 1* DROIT PRIVE GENERAL*
1. successions et libéralités (8 ECTS)
2. Droit international privé (8 ECTS)
3. Droit du commerce international (6 ECTS)
4. Droit des assurances (8 ECTS)
Module 2* DROIT DE L'ENTREPRISE **
1. Propriété industrielle (7, 5 ECTS)
2. Droit du commerce international (7,5 ECTS)
3. Instruments de paiement et de crédit (7,5 ECTS)
4. Droit pénal des affaires (7,5 ECTS)
5. Droit fiscal de l'entreprise (7,5 ECTS)
6. Droit de l'environnement (7,5 ECTS)