MASTER 2 mention DROIT DU PATRIMOINE, parcours DROIT IMMOBILIER

Formation

À Montpellier Cedex 2

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Montpellier cedex 2

Objectifs pédagogiques : Le Master 2 a pour but d’achever la formation juridique dispensée à l’Université, en permettant aux étudiants d’acquérir une culture juridique solide, que ce soit du point de vue de la méthode et du raisonnement que des connaissances juridiques. Il constitue plus particulièrement une formation spécialisée pour tous ceux qui désirent acquérir ou compléter des connaissances théoriques et pratiques en droit de la construction et de l'immobilier. Les étudiants sont fréquemment confrontés à des études de cas et de montages d’opération présentés par des professionnels. Les étudiants sont aussi amenés à maîtriser les interventions orales, avec de nombreux exposés oraux en public et un séminaire spécifique sur « la prise de parole » dispensé par un ancien lauréat de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (concours d’éloquence). Objectifs scientifiques : Le Master a comme objectif d’offrir une formation pluridisciplinaire en droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme. L’originalité de cette formation réside dans son approche transversale, avec autant de matières de droit public que de droit privé, approche encore rare dans les cursus universitaires et pourtant essentielle dans la vie professionnelle quotidienne. Les étudiants sont aussi amenés à rédiger un mémoire (entre 60 et 80 pages) sous la direction d’un enseignant du master, ce qui les forme à la rigueur de la recherche et aux techniques de la rédaction...

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Montpellier Cedex 2 ((34) Hérault)
Service Communication 5 Bd Henri IV - Cs 19044, 34967

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Les matières

  • Droit immobilier
  • Droit de l'immobilier
  • Patrimoine

Le programme

SEMESTRE 1

UE 1 : ACTUALISATION DES FONDAMENTAUX (60 h – 2C)

Séminaire mutualisé entre les 4 parcours de la mention Droit du patrimoine.

- Théorie générale du contrat

- Responsabilité civile

- Contrats spéciaux

- Régime de l’obligation

- Composition du patrimoine

- Comptabilité

- Fiscalité

- Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou comptabilité: 6h

UE 2 : DROIT PRIVE DE LA CONSTRUCTION (38h- 6 C)

-Grands principes et notions du droit de la construction

- Contrats de marchés de travaux : contrat d’architecte, contrats d’entreprise, sous-traitance

- Responsabilité des constructeurs : garantie décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun

- Etude de cas pratiques

UE 3 : DROIT DE L'URBANISME (30h - 5 C)

- Droit de l’urbanisme réglementaire, étatique et local : plans, documents, autorisations d’urbanisme

- Urbanisme opérationnel : aménagement, Zac, lotissements publics et privés, droits de préemption….

UE 4 : DROIT DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (15h- 2 C)

- Contentieux des documents : Pos, Plu, Scot, Cartes communales

- Contentieux des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, de lotir, d’aménager…)

-Aspects procéduraux.

-Etude de cas, participation à une audience au TA ou à la CAA de Montpellier

UE 5 : DROIT PENAL DE L’URBANISME (20h – 3 C)

- Sanctions pénales : constructions sans permis, continuation des travaux après décision de cessation, démolition des ouvrages

-Procédure, étude de dossiers

UE 6 : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (30h – 4 C)

- Sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement

- Principes du droit de l’environnement : principes de prévention, de précaution, de participation et de pollueur-payeur.

- Protection du patrimoine naturel.

- Réglementation des pollutions et des nuisances, implications sur les règles de constructions.

- Montage photovoltaïque et éolien

UE 7 : DROIT DES CONTRATS PUBLICS DE CONSTRUCTION (38h – 4 C)

-Champ d’application

- Procédures de passation des contrats publics : transparence, appel à la concurrence.

- Aspects pratiques de la passation des marchés publics : présentation d’un logiciel spécialisé.

UE 8 : FISCALITE IMMOBILIERE (30h – 4 C)

UE partiellement mutualisée avec le parcours Droit notarial et Droit et fiscalité du patrimoine

-Fiscalité directe et indirecte

- droits d’enregistrement

- taxes foncières

- droits de mutation

- plus-values immobilières

- TVA immobilière.

SEMESTRE 2

UE 9 : COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE (34 h – 4 C)

-Financement de l’immeuble : financement d’un programme (professionnel) et financement de l’acquisition (crédit immobilier du particulier)

-Promotion immobilière : vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, contrat de construction de maison individuelle

-Vente immobilière

-Mandat agent immobilier

UE 10 : DROIT DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION (18 h- 2 C)

UE mutualisée avec le parcours Droit des assurances

- Assurance de dommage

- Assurance de responsabilité

- Mécanismes d’indemnisation et de recours en cas de sinistres.

UE 11 : DROIT DES BAUX (15h – 2 C)

- Principes fondamentaux du contrat de bail de droit commun

- Bail d’habitation

-Bail commercial

- Bail professionnel

UE 12 : DROIT DU LOGEMENT SOCIAL (15h - 2 C)

- Présentation des diverses structures de production et de gestion des immeubles sociaux

- Régime de l’accession à la propriété

- Secteur locatif

- Financement et aides dans le secteur du logement social.

UE 13 : DROIT DE LA COPROPRIETE (15h – 2 C)

UE mutualisée avec le Parcours droit notarial

- Etude du régime des immeubles en copropriété : principes généraux

- Régimes des actions individuelles et collectives

- Régime des travaux

- Règles particulières aux copropriétés en difficulté.

UE 14 : ANGLAIS JURIDIQUE APPLIQUE A L’IMMOBILIER (15h – 2C)

-Terminologie propre au droit immobilier

-Etude de cas

UE 15 : INITIATION A LA RECHERCHE (MEMOIRE) 8 C

UE 16 : INSERTION PROFESSIONNELLE (8 h- 8 C)

-Stage de trois mois obligatoire

- Conférences (préparation à l’entretien d’embauche, prise de parole, CV et lettre de motivation)

Les étudiants qui désirent s'inscrire en M2, doivent être titulaires d’un M1 en droit, de préférence le M1 spécialité « Droit du patrimoine ».

Néanmoins, les candidatures sont ouvertes à toute personne titulaire d’un M1 Droit privé général, Droit public général, AES , ou d’un diplôme reconnu équivalent après examen du dossier par le responsable du Master.

Les candidats ayant acquis une expérience professionnelle peuvent également être admis, après une procédure de VAE, de même que les étudiants dans le cadre de la formation continue (en moyenne, un à deux étudiants par promotion).

Dossier de candidature à remplir et télécharger sur le site "e-candidat" à partir de fin avril.
http://ecandidat.univ-montp1.fr/

Les candidats sont recrutés sur l'ensemble du territoire. Le Master accueille également des étudiants étrangers : Algériens, Canadiens, Grecs, Marocains, Polonais, Roumains, Serbes...

Les débouchés à l’issue du Master sont très variés :
- Cadres dans des sociétés de promotion immobilière ou de construction
- Fonction publique territoriale
- Offices H.L.M. et O.P.A.C
-Agents immobiliers, administrateurs de biens
-Gérants et syndics d'immeubles
-Aménageurs publics ou privés
-Urbanistes
-Experts immobiliers
-Juristes dans le secteur bancaire (financement immobilier) ou dans l’assurance-construction.
-Conseils et contentieux de la construction et de l’immobilier. Le Master est en effet une bonne formation pour présenter l’examen d’accès à la profession d’avocats (notamment dans le but de devenir avocat spécialiste en droit immobilier) ou l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des notaires.
Enfin, les étudiants du M2 titulaires du grade de Master en droit ont désormais la faculté de poursuivre une thèse, à la condition de trouver un directeur de thèse.

Les candidatures pour les masters 2 débutent mi mai

vous devez constituer un dossier sur "ecandidat.univ-montp1.fr"

Le M2 dispose aussi de son propre site Internet, hébergé par l’Université Montpellier I, à l’adresse suivante : http://master-droit-immobilier.etud.univ-montp1.fr.

droit, droit privé, immobilier, construction, urbanisme

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