Master 2 Droit public spécialité Droit Public Approfondi (R)

Semestre 3 (30 Crédits)
Unité 1 : Droit constitutionnel : permanence et mutation(s) du droit constitutionnel (18 h - 6 Crédits)

• Ce cours vise à appréhender, avec un regard neuf, les institutions et les normes constitutionnelles. Il retracera les évolutions récentes du droit constitutionnel confronté à des mutations révélatrices de mouvements profonds (rapports gouvernants-gouvernés, intégration du droit communautaire, émergence d'un pouvoir local, déclin de la loi...).

Unité 2 : Droit administratif : les grands courants du droit administratif (18 h - 6 Crédits)

• Maîtrise des concepts fondamentaux du droit administratif français à la lumière des grands courants doctrinaux en droit administratif. Le cours est préférentiellement orienté en direction de problématiques ayant pu connaître de notables évolutions dans la période récente.

Unité 3 : Finances publiques : intégration européenne et finances publiques françaises (18 h - 4 Crédits)

• Objectif : prise en considération de la dimension financière des décisions prises par les personnes publiques.
• Contenu : préférentiellement orienté en direction d'aspects peu ou pas traités au cours de la scolarité antérieure, en privilégiant le conditionnement international des questions traitées.

Unité 4 : Droit des libertés fondamentales : quelles sont les limites des libertés aujourd'hui en France ? (12 h - 3,5 Crédits)

• Analyse des libertés sous l'angle de leurs limitations. L'enseignement traite des fondements des limitations aux libertés et du contrôle opéré par le juge (étude des jurisprudences administrative, constitutionnelle et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme).
• Droit de la responsabilité administrative : responsabilité publique et solidarité (12 h - 3,5 Crédits)
• Analyse d'un domaine de l'action publique à travers le prisme de la responsabilité.
  
• Le cours vise à approfondir la connaissance des mutations du droit de la responsabilité : effacement de la faute qualifiée, objectivation croissante, absorption éventuelle par les dispositifs de garantie sociale...

Unité 5 : Unité d'ouverture à choisir entre : (8 h - _ Crédits)

• Droit international public : les obligations et la responsabilité internationales de l'Etat à la lumière de la jurisprudence internationale : recherches sur les obligations et la responsabilité internationales de l'Etat à partir d'exercices pratiques : simulations ou reconstitutions de procès, débats basés sur la jurisprudence internationale (en forme de séminaire).
• Droit européen : les politiques de l'Union Européenne et l'approfondissement du marché intérieur : séminaire alternant conférences magistrales et exposés participatifs des étudiants.

Semestre 4 (30 Crédits)
Unité 1 : Sources internationales du droit public interne (12 h - 6 Crédits)

• Objectif : Maîtrise de l'articulation entre normes internes et normes internationales. - Contenu : à l'appréciation de l'enseignant ; en insistant toutefois sur les développements récents de la question.

Unité 2 : Théorie du droit et histoire des idées : les principaux courants de la pensée juridique contemporaine à la lumière de leurs fondements philosophiques (18 h - 2 Crédits)

• L'enseignement permet une approche approfondie du conditionnement théorique et politique de concepts fondamentaux du droit public contemporain.

Unité 3 : Séminaire de droit public économique : existe-t-il un droit public de la concurrence ? (18 h - 2 Crédits)

• Sur un sujet suscitant des opinions doctrinales divergentes, le séminaire propose une initiation aux différentes étapes de la méthode de la recherche : analyse des sources disponibles, formulation d'hypothèses, construction d'une problématique et établissement d'une réponse argumentée.
  
• Le séminaire permet aussi un approfondissement des connaissances en droit public économique, en lien avec les activités de l'un des groupes de recherches du Centre de Recherches Juridiques (CRJ), laboratoire d'accueil de la spécialité du Master.

Unité 4 : Séminaire de préparation et suivi du mémoire (14 h - 2 Crédits)

• Ce séminaire comporte une initiation à la méthode de recherche : présentation des objectifs et des différentes étapes de l'élaboration d'un mémoire.
  
• L'objectif de cet enseignement est de veiller à une maturation et à une progression continue du mémoire devant être présenté par l'étudiant en fin d'année.
  
• Le contenu du cours sera évidemment variable en fonction des sujets de mémoire et des demandes exprimées par les étudiants.

Unité 5 : Mémoire de recherche (- _ Crédits)

• Objectif : élaboration d'un travail personnel de longue haleine pouvant témoigner de l'aptitude de l'étudiant à mener à bien une recherche originale.
  
• Contenu : variable en fonction du sujet retenu pour le mémoire.

Unité 6 : Grand oral (- Crédits)