Master 2 Droit public spécialité DROIT DE LA MONTAGNE (P)

Master

À Grenoble Cedex 9

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Description

  • Typologie

    Master 2

  • Lieu

    Grenoble cedex 9

  • Durée

    1 An

Objectifs: Le M2 a pour objectif de donner aux étudiants une formation juridique de haut niveau sur toutes les questions juridiques applicables à la montagne.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Grenoble Cedex 9 ((38) Isère)
BP 47, 38040

Date de début

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À propos de cette formation

Il faut avoir obtenu les 60 crédits du M1 de droit public interne, ou d'un M1 jugé équivalent. L'Université définit les conditions de validation d'une expérience personnelle ou professionnelle.

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Les Avis

Le programme

Semestre 3 (30 Crédits)
Unité 1 : Droit public de la montagne (24 h - _ crédits)

  • Elle permet d'avoir une bonne connaissance des bases du droit administratif, de la législation et des institutions publiques et privées de montagne.
  • Approche à la fois juridique, historique et politique. Grandes notions du droit administratif et institutions de la montagne.

Unité 2 : Droit de l'aménagement (30 h - 5 crédits)

  • Il s'agit de faire prendre conscience des spécificités des problématiques relatives à l'aménagement de la montagne.
  • Approche de la réglementation et du conventionnement.
  • L'enseignement porte sur le Droit de l'urbanisme et de la construction abordé de manière générale mais aussi spécifique à la montagne.
  • L'autre enseignement de l'unité est relatif au Droit des remontées mécaniques (conventionnement, autorisations, contentieux).

Unité 3 : Droit rural et de l'environnement (30 h - 5 crédits)

  • Cette unité replace les actions foncières et immobilières des collectivités territoriales dans un contexte de protection et de développement durable.
  • A la frange du droit de l'urbanisme, la montagne présente toute une plaette de problèmes fonciers générés par le conflit constant entre le besoin de terrains agricoles et le besoin d'espaces touristiques.
  • Le droit de l'environnement et le droit rural se complètent.

Unité 4 : Droit du sport et des responsabilités (42 h - _ crédits)

  • Les activités sportives sont très fréquentes en zones de montagne. Il est donc indispensable de connaître le droit du sport, notamment appliqué aux sports de nature (réglementation, police, nature juridique des sites). Le droit de la responsabilité est partiellement lié à ces pratiques.
  • La responsabilité concerne alors tous les acteurs locaux : victimes, décideurs publics ou personnes morales etc.
  • C'est pourquoi sont abordées les questions de responsabilité administrative, civile et pénale.

Unité 5 : Droit européen et social (24h - _ crédits)

  • Présentation par des professionnels des règles de financement des collectivités territoriales et des principales questions fiscales.

Unité 6 : Finances et fiscalités locales (30 h de séminaire - 5 crédits)

  • L'étude des questions financières est indispensable à la formation d'un juriste qui sera en contact avec les collectivités territoriales.
  • Pour ce faire, une présentation par des professionnels des règles de financement des collectivités territoriales et des principales questions fiscales est proposée.
Semestre 4 (30 Crédits)

Unité 1 : Pratique locale et acteurs locaux (Séminaire de diagnostic territorial (30 h - _crédits)

  • Le séminaire permet une analyse de terrain sur le territoire d'une collectivité locale.
  • Après un choix entre différentes collectivités en fonction de leur situation et de leur projet de développement local, les étudiants travaillent collectivement sur le terrain et enquêtent en vue d'un diagnostic local qui doit les conduire à faire des propositions d'actions de développement.
  • Le séminaire se clôt par une séance de présentation-discussion du travail réalisé, sur place, en public et en présence d'élus et de responsables locaux.

Unité 2 : Comptabilité et conférences (63 heures - _ crédits)

  • Eu égard à l'aspect professionnel de la formation et à l'importance des données financières et comptables dans les services publics locaux, ce séminaire vise à fournir aux étudiants une grille de lecture des documents financiers qu'ils peuvent être conduits à examiner.
  • Concernant les conférences, l'objectif est de permettre aux étudiants de rencontrer les professionnels qui viennent chacun exposer les questions auxquelles ils sont confrontés quotidiennement dans leur vie professionnelle. Le contenu varie selon les intervenants et l'actualité.
  • + Maîtrise des outils professionnels : Word, Excel, Powerpoint....
  • + Conférences et actualité du droit de la montagne

Unité 3 : Stage en entreprise

  • Les étudiants ont à accomplir un stage dans une entreprise ou une institution dont l'activité se déroule en lien avec la montagne. Il dure entre deux et six mois.

Unité 4 : Rapport de recherche

  • Ce rapport est réalisé sous la direction d'un enseignant du M2 sur un sujet s'inscrivant dans le champ du droit de l'action locale, souvent en liaison avec un dossier examiné par l'étudiant lors de son stage.

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