Master 2 Droit public approfondi (M2 Finalité Recherche)

1er semestre
Unité 3 Finances publiques : intégration européenne et
finances publiques françaises (18 h.)
Prise en considération de la dimension financière des décisions prises
par les personnes publiques. Le cours sera préférentiellement orienté en
direction de thématiques privilégiant le conditionnement international
(équilibrage budgétaire, politique monétaire, dette publique).
Unité 1 Droit constitutionnel : permanence et mutation(s)
du droit constitutionnel (18 h.)
Ce cours vise à appréhender, avec un regard neuf, les institutions et les
normes constitutionnelles. Il retracera les évolutions récentes du droit
constitutionnel confronté à des mutations révélatrices de mouvements
profonds (rapports gouvernants-gouvernés, intégration du droit
communautaire, émergence d'un pouvoir local, déclin de la loi...).
Unité 2 Droit administratif : les grands courants du droit
administratif (18 h.)
Maîtrise des concepts fondamentaux du droit administratif français à la
lumière des grands courants doctrinaux en droit administratif. Le cours est
préférentiellement orienté en direction de problématiques ayant pu
connaître de notables évolutions dans la période récente.
Unité 4 Droit des libertés fondamentales : quelles sont les
limites des libertés aujourd'hui en France ? (12 h.)
Analyse des libertés sous l'angle de leurs limitations. L'enseignement traite
des fondements des limitations aux libertés et du contrôle opéré par le juge
(étude des jurisprudences administrative, constitutionnelle et de la Cour
Européenne des Droits de l'Homme).
Unité 5 Unité d'ouverture (8 h.), à choisir entre :
- Droit international public : les obligations et la responsabilité
internationales de l'Etat à la lumière de la jurisprudence
internationale : recherches sur les obligations et la responsabilité
internationales de l'Etat à partir d'exercices pratiques : simulations ou
reconstitutions de procès, débats basés sur la jurisprudence internationale
(en forme de séminaire).
- Droit européen : les politiques de l'Union Européenne et
l'approfondissement du marché intérieur : séminaire alternant
conférences magistrales et exposés participatifs des étudiants.
Unité 6 Elaboration du mémoire (8 h.)
Droit de la responsabilité administrative :
responsabilité publique et solidarité (12 h.)
Analyse d'un domaine de l'action publique à travers le prisme de la
responsabilité. Le cours vise à approfondir la connaissance des mutations
du droit de la responsabilité : effacement de la faute qualifiée, objectivation
croissante, absorption éventuelle par les dispositifs de garantie sociale...

2nd semestre
Unité 2
Unité 5
Unité 4
Unité 3
Unité 1 Sources internationales du droit interne (12 h.)
- Objectif : Maîtrise de l’articulation entre normes internes et normes
internationales.
- Contenu : à l’appréciation de l’enseignant ; en insistant toutefois sur les
développements récents de la question.
Séminaire de droit public économique : existe-t-il
un droit public de la concurrence ? (18 h.)
Sur un sujet suscitant des opinions doctrinales divergentes, le séminaire
propose une initiation aux différentes étapes de la méthode de la recherche :
analyse des sources disponibles, formulation d’hypothèses, construction
d’une problématique et établissement d’une réponse argumentée.
Le séminaire permet aussi un approfondissement des connaissances en
droit public économique, en lien avec les activités de l’un des groupes de
recherches du Centre de Recherches Juridiques (CRJ), laboratoire d’accueil
de la spécialité du Master.
Séminaire de préparation et suivi du mémoire
(14 h.)
Ce séminaire comporte une initiation à la méthode de recherche : présenta- présentation
des objectifs et des différentes étapes de l’élaboration d’un mémoire.
L’objectif de cet enseignement est de veiller à une maturation et à une
progression continue du mémoire devant être présenté par l’étudiant en
fin d’année. Le contenu du cours sera évidemment variable en fonction des
sujets de mémoire et des demandes exprimées par les étudiants.
Mémoire de recherche
- Objectif : élaboration d’un travail personnel de longue haleine pouvant
témoigner de l’aptitude de l’étudiant à mener à bien une recherche
originale.
- Contenu : variable en fonction du sujet retenu pour le mémoire.
Théorie du droit et histoire des idées : les principaux
courants de la pensée juridique contemporaine à la
lumière de leurs fondements philosophiques (18 h.)
L’enseignement permet une approche approfondie du conditionnement
théorique et politique de concepts fondamentaux du droit public
contemporain.
Unité 6 Grand oral