Master 2 Droit notarial (M2 Finalité Professionnelle)

Master

À Grenoble Cedex 9

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Description

  • Typologie

    Master 2

  • Lieu

    Grenoble cedex 9

  • Durée

    1 An

Objectifs: Le master Droit Notarial » prend la suite du DESS de Droit Notarial créé pour la rentrée universitaire 1995 à la demande de la profession notariale et conçu avec la participation active de la Chambre Professionnelle des Notaires du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble. L'objectif est donc de reconduire dans un cadre renouvelé les avantages du diplôme existant pour lequel des conventions ont été signées avec la Chambre des Notaires locale et avec le Conseil Supérieur du Notariat.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Grenoble Cedex 9 ((38) Isère)
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Aculté de Droit de Grenoble Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 BP 47, 38040

Date de début

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Les Avis

Le programme

1er semestre
Unité 4 Droit professionnel notarial
Le but est de sensibiliser l’étudiant à la déontologie professionnelle :
l’étudiant doit notamment prendre conscience du poids de la responsabilité
professionnelle et prendre conscience des comportements à risque afin
de développer des réflexes qui lui permettent de réagir correctement.
Parallèlement, il développe une connaissance interne de son futur milieu
professionnel en découvrant les structures qui régissent et contrôlent la
profession ainsi que des activités annexes du notariat classique qui tendent
à se développer – telles que la gestion de patrimoine.
Volume horaire : 25 heures de cours
Unité 3 Droit notarial de l’action économique
Le droit de l’activité économique est le troisième secteur où le notaire
intervient de manière prépondérante, qu’il s’agisse d’une activité
économique de type commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Les
études notariales étant implantées tant en milieu urbain qu’en milieu
rural, le notaire doit être en mesure de faire face à des situations de
nature très diverses. Ce bloc de compétences s’appuie sur l’enseignement
du droit commercial lié à l’activité notarial (rédaction et cession de baux
commerciaux, actes sur fonds de commerce, statut de l’entrepreneur, droit
des sociétés, comptabilité, etc…).
Volume horaire : 65 heures de cours
Unité 1 Droit notarial de la famille
L’objectif est de croiser les différentes matières qui font l’objet du droit
notarial de la famille afin de faire réviser les bases du droit acquises durant
les années précédentes, en partant d’un angle d’attaque nouveau qui permet
l’exercice pratique des connaissances et leur approfondissement. Le contenu
porte tant sur le droit patrimonial de la famille que sur le droit extrapatrimonial
: sont donc abordés, les régimes matrimoniaux, les successions,
les libéralités, le concubinage, le Pacs, le divorce, la filiation...
Volume horaire : 40 heures de cours
Unité 2 Droit notarial de l’immeuble
L’activité immobilière est le deuxième grand domaine d’activité où le
notariat intervient de manière très importante. Il s’agit donc ici encore à
la fois de vérifier que les connaissances de bases sont acquises et de faire
acquérir le complément d’approfondissement nécessaire pour que l’étudiant
puisse résoudre aisément des questions courantes et aborder sereinement
des montages pratiques complexes qui nécessitent des études plus fouillées.
Les trois principaux axes de présentation sont le droit immobilier, et plus
particulièrement le droit de la vente immobilière, le droit de l’urbanisme et
les servitudes.
Volume horaire : 55 heures de cours

2nd semestre
Unité 4 Maîtrise de l’activité notariale
Il s’agit de tout un ensemble d’enseignements dispensés uniquement par des
praticiens qui sont chargés de présenter l’application du droit sur des points
essentiels de l’activité notariale. Cette présentation vient en complément de
cours qui figurent au premier semestre. Ces enseignements concernent la
pratique des régimes matrimoniaux, de successions et des libéralités ainsi
que la fiscalité appliquée au patrimoine familial, la création, l’acquisition,
la cession et la transmission de l’entreprise commerciale, la pratique du
droit rural, la pratique des sûretés et de la publicité foncière, la pratique
de la vente immobilière et de la fiscalité immobilière. De plus, un cours
d’informatique et d’anglais sont dispensés dans cette unité.
Volume horaire : 150 heures de cours
Unité 2 Mémoire
Le but est de familiariser l’étudiant avec les canons de l’écriture scientifique
et de favoriser l’esprit de synthèse sur un sujet concernant le notariat. Un tel
exercice présente un double avantage : d’une part, développer l’acquisition
intime d’un point de droit pour faire percevoir à l’étudiant les possibilités
d’approfondissement qui existent dans toute matière ; d’autre part, le
préparer à la rédaction du rapport de stage de DSN qui est l’exercice de
clôture des quatre semestrialités du Diplôme Supérieur du Notariat. La
bonne maîtrise de l’écrit, au travers d’un travail concis et rigoureux, est
indispensable au futur notaire.
Unité 1 Stage
En premier lieu, l’objectif est de faire découvrir aux étudiants qui ne
l’auraient pas déjà fait le monde de l’activité notariale et le futur métier
auquel il se prépare. En second lieu et surtout, il est de donner à voir la
mise en pratique des règles de droit qui ont été étudiées durant le premier
semestre du M1. Par là, l’étudiant complète utilement sa connaissance des
mécanismes juridiques et la confrontation entre enseignement et pratique
l’aide à saisir l’importance des enjeux et la multiplicité des réponses
possibles. Enfin, le stage du M2 permet également de poser des jalons pour
le stage ultérieur du DSN.
Durée : 2 mois
Unité 3 Droit international privé
Les éléments d’extranéité étant aujourd’hui de plus en plus fréquent dans
une situation juridique, il est indispensable que le futur notaire ait une
approche suffisante du droit international privé. Etant donné l’ampleur et
la difficulté des questions, l’objectif est de donner à l’étudiant des réflexes et
des points de repères qui lui permettront à la fois de résoudre les principales
difficultés pratiques et de renforcer les structures de sa connaissance.
L’approche du droit international privé se fera à la fois par l’enseignement
des règles et de leur source, mais aussi par une approche pratique à
partir des principaux points qui sont rencontrés dans l’activité notariale,
notamment en matière de régimes matrimoniaux et de successions.
Volume horaire : 20 heures de cours

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