Master 2 Droit des entreprises du développement local

Objectifs du programmeCette spécialité existe depuis une dizaine d’années (initialement sous forme d’un DESS). Son contenu a été adapté à plusieurs reprises pour tenir compte des réformes législatives (internes et communautaires). Un constat se trouve à l’origine de la création du Master DEDL-Partenariat Public-Privé : de plus en plus -notamment aux échelons locaux et régionaux- on observe une interpénétration croissante du droit des affaires et du droit administratif. En même temps que leurs compétences se développent, les collectivités locales inventent de nouveaux modes de gestion des services publics. Ainsi apparaissent des montages complexes, mêlant doit public et droit privé. Parallèlement, les réformes récentes ont renforcé les sociétés d’économie mixte, mais surtout d’autres formes de partenariat entre les collectivités et les opérateurs potentiels. Qu’il s’agisse de marchés publics, de délégations de services publics, d’aides aux entreprises, de droit de l’environnement, les relations entre les collectivités et leurs partenaires doivent emprunter des cheminements juridiques de plus en plus précis, en conformité avec les exigences aussi bien du droit communautaire de la concurrence, que des règles internes de la comptabilité publique et de la fiscalité. Pourtant, les initiatives locales se multiplient et certaines collectivités se trouvent maintenant dans la situation de véritables holdings. Face à cette complexité croissante, il convient de bien maîtriser, tant le droit des...