Master 2 Contentieux et procédures d'exécution (M2 Finalité Professionnelle)

1er semestre
Unité 3 Les différents contentieux
Il s’agit, dans l’étude du procès civil (24 h), de parcourir de manière
transversale, à partir de thèmes ou notions particuliers, la théorie de l’action
et la théorie de l’instance.
- Le procès pénal (10 h) reprend ces idées en matière pénale en insistant
sur ce qu’il y a de profondément original dans l’exécution en matière
pénale.
- Le cours de contentieux administratif (18 h) conduit à rappeler
d’abord les principes directeurs du procès administratif avant d’aborder
l’exécution des décisions des juridictions administratives. Le cours aborde
enfin le droit public de l’expulsion.
- Contentieux fiscal (6 h) : étude de l’enseignement des procédures
fiscales et des règles spécifiques y afférant.
Volume horaire : 58 heures de cours
Unité 1 Introduction au droit de l’exécution
Mise à niveau et actualisation des connaissances, avec un cours sur le droit
substantiel de l’inexécution (12 h) retrace les différentes techniques
de droit commun qui permettent au créancier de tenter le recouvrement
de sa créance, et un cours sur les techniques probatoires (associées
à l’administration de la preuve) constituant le préalable indispensable à
l’exécution (12 h).
Volume horaire : 24 heures de cours
Unité 2 Les principes du droit processuel
Les principes du droit processuel consistent à reprendre en profondeur
et en détail les principes qui gouvernent la demande en justice, sa
recevabilité, les différentes phases du procès et les voies de recours
offertes aux justiciables. Les enseignements incluront l’étude de
l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et
de la jurisprudence qu’il a suscitée. Cette unité regroupe les cours
d’introduction de l’instance (6 h), d’administration de la preuve
(6 h), de déroulement du procès (6 h) et des voies de recours (6 h).
Volume horaire : 24 heures de cours
Unité 4 Les préalables à l’exécution
Volume horaire : 108 heures de cours
Comment l’exécution va-t-elle se dérouler ? Quels en sont les préalables
nécessaires, tant sur le plan des titres requis que sur celui des
compétences d’intervention ? Cette unité contient un cours sur les titres
permettant l’exécution (12 h) (étude des différents titres exécutoires,
caractéristiques...), sur le juge de l’exécution (13 heures), sur les
autorités concourant à l’exécution (48 h), sur les auxiliaires de
justice (25 heures) et sur les autres intervenants (Parquet, témoins,
force publique, tiers) (10 heures).
Unité 5 Langues vivantes et informatique
Volume horaire : 48 heures de cours

2nd semestre
Unité 2 Les difficultés d’exécution
Il s’agit de montrer aux étudiants que les difficultés sont nombreuses et
que la protection du débiteur s’est tellement développée que le créancier
rencontre de graves difficultés sur le chemin de l’exécution.
Cette unité abordera :
- Le droit international de l’exécution (12 h) permettant d’envisager le
droit de l’exécution dans le cadre international (commun ou conventionnel)
et les différentes problématiques soulevées par l’exécution dans le contexte
international.
- Les obstacles à l’exécution (8 h) rencontrés lors de la mise en œuvre
de certaines voies, en raison de règles de protection de certains débiteurs
(surendettement, insaisissabilités diverses, etc.) ou encore le conflit entre
une mesure d’exécution et une procédure collective.
- L’avis à tiers détenteur (6 h).
- L’expulsion (6 h).
Volume horaire : 32 heures de cours
Unité 1 Les mesures conservatoires et les saisies
Cette unité sur la mise en œuvre des voies d’exécution contient 3 thèmes :
- L’hypothèque conservatoire, le nantissement conservatoire des parts
sociales et des valeurs mobilières et le nantissement conservatoire du fonds
de commerce, constituent le contenu du premier thème abordé (12 h) ;
- L’étude détaillée des différentes saisies sur les meubles est ensuite
abordée (42 h) ;
- La saisie immobilière prend une place à part : son étude conduit de ses
préalables originaux à la distribution du prix, en passant par la saisie ellemême,
la vente aux enchères publiques, etc. (18 h)
Volume horaire : 72 heures de cours
Unité 5 Mémoire et stage
Mémoire
Stage (3 mois non rémunérés dans des cabinets spécialisés, dont 1 mois à
la fin du 1er semestre et 2 mois à la fin du 2e semestre)
Unité 3 Contentieux et procédures d’exécution
Epreuve pratique et épreuve théorique.
Unité 4 Exposé-discussion