Master2 droit notarial

emestres et unités d'enseignement Heures cours Heures TD Points CE TROISIEME SEMESTRE - MASTER DROIT PRIVÉ DROIT NOTARIAL U1 -Le patrimoine de la famille Droit des personnes et de la famille 10 . 2 Droit des successions et droit des libéralités 20 . 4 Droit des régimes matrimoniaux 20 . 4 Fiscalité de la famille 10 . 2 Total U1 60 . 12 U2 - Le patrimoine de l'entreprise Droit des sociétés 15 . 3 L'entreprise individuelle 10 . 1 Comptabilité 15 . 3 Droit des procédures collectives 15 . 3 Fiscalité / techniques de défiscalisation 10 . 2 Total U2 65 . 12 U3 - La pratique notarial Langue 10 . 2 Informatique notariale 8 . 1 Déontologie 8 . 1 Gestion de l'étude 8 . 1 Rédaction d'actes 8 . 1 Total U3 42 . 6 Total Semestre 3 167 . 30 QUATRIEME SEMESTRE: MASTER DROIT PRIVÉ DROIT NOTARIAL U1 - L'immeuble Droit de l'urbanisme 10 . 1 Droit de la construction 10 . 1 Droit rural 15 . 1 Droit des collectivités locales 12 . 1 Droit civil des biens immobiliers 15 . 2 Fiscalité immobilière 10 . 2 Total U1 72 . 8 U2 - Les actes courants Droit du contrat / responsabilité / quasi contrat 12 . 1 Régime des obligations 12 . 1 Vente immobilière 30 . 3 Sûretés 15 . 2 Enregistrement publicités foncières 15 . 1 Total U2 84 . 8 U3 - Le droit notarial privé Les conflits de loi 15 . 2 La circulation des actes authentiques et des décisions de justice 8 . 2 Total U3 23 . 4 U4 - Mémoire Mémoire . . 6 Stage . . 4 Total U4 . . 10 Total semestre 4 179 . 30